Ressources
Veille métier
Social
Rupture conventionnelle : conséquences des irrégularités de procédure
En principe, le non-respect de règles de formalisme liées à la procédure de rupture…
Le 5 mai 2014
Social
Tous les salariés en forfait-jours doivent faire l’objet d’un entretien annuel
L’entretien annuel destiné à évaluer la charge de travail des salariés en forfait-jours est…
Le 30 avril 2014
Social
Le lieu de résidence, nouveau motif de discrimination
Le lieu de résidence constitue désormais un motif de discrimination prohibé au sein des…
Le 29 avril 2014
Social
Les jours fériés du mois de mai
Comment gérer les trois jours fériés du mois de mai ?
Le 28 avril 2014
Social
Vous fermez un établissement ? Il faut chercher un repreneur !
Les entreprises d’au moins 1 000 salariés envisageant la fermeture d’un établissement qui aurait pour conséquence…
Le 24 avril 2014
Social
Un compte personnel de formation à l’horizon 2015
La loi relative à la formation professionnelle prévoit, à compter du 1 janvier 2015, le…
Le 23 avril 2014
Social
Santé publique et environnement : les alertes des salariés doivent être consignées par écrit
Lorsqu’un salarié ou un représentant du personnel au CHSCT effectue une alerte en matière…
Le 23 avril 2014
Social
Mise en cause de la responsabilité du service de santé au travail par l’employeur
Lorsqu’un service de santé au travail ne procède pas à une visite médicale d’un…
Le 18 avril 2014
Social
Travailleurs indépendants : pensez à envoyer votre déclaration de revenus !
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 20 mai (déclaration…
Le 16 avril 2014
Social
Les titres-restaurant dématérialisés, c’est possible !
Depuis le 2 avril dernier, les titres-restaurant peuvent être distribués sous forme de carte à…
Le 14 avril 2014