Ressources
Veille métier
Social
Contrat de sécurisation professionnelle : à quelle date les contributions patronales sont-elles exigibles ?
Un récent décret fixe les dates d’exigibilité des versements et contributions dus par l’employeur…
Le 2 octobre 2013
Social
La durée habituelle de travail en 2011 a dépassé 39 heures par semaine
Selon une étude de la Dares, la durée habituelle de travail des salariés à…
Le 30 septembre 2013
Social
Le barème de l’indemnité forfaitaire en cas de conciliation prud’homale est fixé
Les pouvoirs publics ont fixé le barème de l’indemnité forfaitaire destiné à éviter un…
Le 27 septembre 2013
Social
Contrat de génération : délai supplémentaire pour le dépôt des accords collectifs
Le ministère du Travail recommande aux Direccte d’accorder un sursis de « quelques semaines » aux…
Le 26 septembre 2013
Social
Nouveautés en matière d’information-consultation des représentants du personnel
Les modalités d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel connaissent plusieurs changements.
Le 24 septembre 2013
Social
Mise en activité partielle : le contingent reconduit à 1 000 heures
Le contingent annuel d’heures de mise en activité partielle (ex-chômage partiel) indemnisées est fixé…
Le 23 septembre 2013
Social
La durée du bénéfice de la complémentaire santé sera bientôt allongée pour les ex-salariés
À partir de 2014 pour les frais de santé et de 2015 pour la prévoyance, les…
Le 19 septembre 2013
Social
Alcool sur le lieu de travail : ce que dit la loi
Qu’il s’agisse de gérer la situation d’un salarié en état d’ivresse ou plus simplement…
Le 18 septembre 2013
Social
La période de mobilité externe sécurisée
Certains salariés pourront temporairement travailler dans une autre entreprise et retrouver ensuite leur poste…
Le 18 septembre 2013
Social
Les accords de mobilité interne
Pour renforcer la flexibilité, le Code du travail offre aux partenaires sociaux la possibilité…
Le 17 septembre 2013