Ressources
Veille métier
Social
Pas de mise à pied conservatoire sans procédure disciplinaire !
La mise à pied conservatoire doit, en principe, être prononcée de manière simultanée ou…
Le 5 février 2014
Social
Travail dissimulé : le redressement des cotisations sociales est majoré !
Depuis le 1 janvier 2014, le montant du redressement des cotisations sociales exigible en cas de…
Le 3 février 2014
Social
Le redressement de cotisations sociales est majoré en cas de récidive de l’employeur
Depuis le 1 janvier 2014, le montant du redressement des cotisations sociales est majoré de 10 %…
Le 31 janvier 2014
Social
Période d’essai : ne pas oublier de déduire la durée des CDD !
La durée du ou des CDD effectués par un salarié préalablement à son embauche…
Le 30 janvier 2014
Social
Vous êtes donneur d’ordre ? Gare au travail dissimulé chez vos sous-traitants !
La procédure simplifiée permettant d’annuler plus facilement les exonérations de cotisations sociales dont un…
Le 29 janvier 2014
Social
Travail le dimanche : au tour des magasins de bricolage
Depuis le 1 janvier 2014, les salariés des commerces de vente au détail de bricolage sont…
Le 27 janvier 2014
Social
Prévoyance complémentaire : du nouveau pour les contrats de santé responsables
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 modifie le cahier des charges…
Le 23 janvier 2014
Social
La date limite de dépôt de la DADS est reportée au 12 février 2014
Suite à l’obligation d’intégrer le montant des cotisations patronales à une complémentaire santé d’entreprise…
Le 20 janvier 2014
Social
Le gouvernement est habilité à simplifier la réglementation du travail
La loi autorisant le gouvernement à réformer par ordonnance certains aspects de la réglementation…
Le 16 janvier 2014