Ressources
Veille métier
Social
Le diagnostic préalable exigé dans le cadre du contrat de génération transmissible via Internet
Les PME peuvent remplir et envoyer en ligne l’auto-diagnostic obligatoire pour pouvoir bénéficier de…
Le 27 février 2014
Social
Une nouvelle réforme des stages est en cours
Après les changements apportés l’année dernière à la réglementation des stages en milieu professionnel,…
Le 24 février 2014
Social
Les conjoints collaborateurs des artisans et commerçants bientôt indemnisés pour leurs arrêts de travail
Le régime d’indemnisation des arrêts de travail des artisans et commerçants est étendu aux…
Le 19 février 2014
Social
Le point sur la clause de dédit-formation
La clause de dédit-formation permet à un employeur de dissuader un salarié ayant suivi…
Le 17 février 2014
Social
Les ex-conjoints collaborateurs pourront bientôt cotiser au régime de retraite des indépendants
L’affiliation volontaire des ex-conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants au régime de retraite des non-salariés…
Le 17 février 2014
Social
Date limite pour la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : le 1 mars
Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1 mars prochain pour…
Le 14 février 2014
Social
Interruption des vacances d’un délégué du personnel pour assister à une réunion : quelles conséquences ?
La Cour de cassation précise les conséquences de la présence d’un représentant du personnel…
Le 12 février 2014
Social
La nouvelle prime à l’apprentissage est réservée aux TPE
Depuis le 1 janvier 2014, l’aide financière octroyée par la région dans le cadre d’un contrat…
Le 10 février 2014
Social
Rupture anticipée du CDD : une faute grave sinon rien !
Le refus d’un salarié en CDD de changer ses conditions de travail ne constitue…
Le 7 février 2014
Social
Pas de mise à pied conservatoire sans procédure disciplinaire !
La mise à pied conservatoire doit, en principe, être prononcée de manière simultanée ou…
Le 5 février 2014
Social
Travail dissimulé : le redressement des cotisations sociales est majoré !
Depuis le 1 janvier 2014, le montant du redressement des cotisations sociales exigible en cas de…
Le 3 février 2014
Social
Le redressement de cotisations sociales est majoré en cas de récidive de l’employeur
Depuis le 1 janvier 2014, le montant du redressement des cotisations sociales est majoré de 10 %…
Le 31 janvier 2014