Juridique
Fraude bancaire : il faut vite le signaler et prouver ce signalement !
Le 19 mars 2026
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Projet de réforme des retraites : les principaux changements
Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites est…
Le 28 octobre 2013
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Contrat de travail à temps partiel : à modifier par écrit !
En présence d’un contrat de travail à temps partiel, la modification de la durée…
Le 25 octobre 2013
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Transaction avec un salarié : guide pratique
La transaction est un contrat par lequel un employeur et un salarié cherchent à…
Le 23 octobre 2013
Social
Réforme des stages en entreprise : limiter les abus
Mieux encadrer les stages en entreprise pour mieux protéger les étudiants stagiaires, tel est…
Le 23 octobre 2013
Social
Le correspondant informatique et libertés peut être désigné en ligne
Les employeurs peuvent dorénavant désigner leur correspondant informatique et libertés en ligne sur le…
Le 21 octobre 2013
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Près de 1,4 milliard d’euros ont été récolté en 2012 dans le cadre des redressements Urssaf
Un meilleur ciblage des contrôles de la part de l’Urssaf a entrainé, l’année dernière,…
Le 18 octobre 2013
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Rupture conventionnelle homologuée : quoi de nouveau ?
La Cour de cassation a apporté plusieurs précisions sur la procédure de négociation et…
Le 16 octobre 2013
Social
Seconde hausse de la cotisation chômage-intempéries cette année
Le taux de la cotisation chômage-intempéries, versée par les entreprises du BTP, va connaître…
Le 14 octobre 2013
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Rédaction d’une transaction : il faut être précis !
Intégrer une formule très générale de renonciation à agir en justice dans une transaction…
Le 11 octobre 2013
Social
Travail à temps partiel : des changements en perspective !
La loi de sécurisation de l’emploi a apporté plusieurs modifications à la réglementation relative…
Le 9 octobre 2013
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Possibilité de conclure des CDD de mission : un an de plus !
Des contrats à durée déterminée à objet défini peuvent être conclus jusqu’à fin juin…
Le 7 octobre 2013
Social
Former régulièrement ses salariés : une obligation
En ne proposant aucune formation professionnelle à un salarié pendant plusieurs années, un employeur…
Le 4 octobre 2013