Ressources

Veille métier

Social Le diagnostic préalable exigé dans le cadre du contrat de génération transmissible via Internet Les PME peuvent remplir et envoyer en ligne l’auto-diagnostic obligatoire pour pouvoir bénéficier de… Le 27 février 2014 Social Une nouvelle réforme des stages est en cours Après les changements apportés l’année dernière à la réglementation des stages en milieu professionnel,… Le 24 février 2014 Social Les conjoints collaborateurs des artisans et commerçants bientôt indemnisés pour leurs arrêts de travail Le régime d’indemnisation des arrêts de travail des artisans et commerçants est étendu aux… Le 19 février 2014 Social Le point sur la clause de dédit-formation La clause de dédit-formation permet à un employeur de dissuader un salarié ayant suivi… Le 17 février 2014 Social Les ex-conjoints collaborateurs pourront bientôt cotiser au régime de retraite des indépendants L’affiliation volontaire des ex-conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants au régime de retraite des non-salariés… Le 17 février 2014 Social Date limite pour la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : le 1 mars Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1 mars prochain pour… Le 14 février 2014 Social Interruption des vacances d’un délégué du personnel pour assister à une réunion : quelles conséquences ? La Cour de cassation précise les conséquences de la présence d’un représentant du personnel… Le 12 février 2014 Social La nouvelle prime à l’apprentissage est réservée aux TPE Depuis le 1 janvier 2014, l’aide financière octroyée par la région dans le cadre d’un contrat… Le 10 février 2014 Social Rupture anticipée du CDD : une faute grave sinon rien ! Le refus d’un salarié en CDD de changer ses conditions de travail ne constitue… Le 7 février 2014 Social Pas de mise à pied conservatoire sans procédure disciplinaire ! La mise à pied conservatoire doit, en principe, être prononcée de manière simultanée ou… Le 5 février 2014 Social Travail dissimulé : le redressement des cotisations sociales est majoré ! Depuis le 1 janvier 2014, le montant du redressement des cotisations sociales exigible en cas de… Le 3 février 2014 Social Le redressement de cotisations sociales est majoré en cas de récidive de l’employeur Depuis le 1 janvier 2014, le montant du redressement des cotisations sociales est majoré de 10 %… Le 31 janvier 2014