Ressources
Veille métier
Social
Les cotisations du régime de retraite de base des artisans et commerçants en 2014
Les cotisations du régime d’assurance vieillesse de base des artisans et commerçants augmentent au…
Le 10 janvier 2014
Social
Clause de dédit-formation : quelles sommes sont remboursables par le salarié ?
Une clause de dédit-formation est nulle si elle impose à un salarié qui quitte…
Le 8 janvier 2014
Social
Cotisation de retraite des professions libérales : nouvelle hausse en 2014
Le taux de la cotisation du régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales…
Le 6 janvier 2014
Social
Lettre de licenciement : information du salarié sur son droit individuel à la formation
La lettre de licenciement doit, sauf exception, mentionner que le salarié peut utiliser son…
Le 3 janvier 2014
Social
Requalification de CDD successifs en CDI : quelle ancienneté pour le salarié ?
En cas de requalification en un contrat à durée indéterminée d’une suite, même discontinue,…
Le 30 décembre 2013
Social
Licenciement économique : la Cour de cassation exigeante quant au reclassement externe
Le non-respect de l’engagement pris par un employeur de rechercher, par l’entremise d’un cabinet…
Le 26 décembre 2013
Social
Moins d’embauches en contrat de professionnalisation en 2012
Les recrutements en contrat de professionnalisation sont quasiment redescendus à leur niveau de 2010, notamment…
Le 23 décembre 2013
Social
Comment faire face à un contrôle Urssaf ?
Chaque année, environ 5 % des entreprises font l’objet d’un contrôle Urssaf avec, pour plus…
Le 18 décembre 2013
Social
Droit de retrait du salarié et arrêt de travail sont incompatibles !
Le droit de retrait ne peut être exercé que pendant l’exécution du contrat de…
Le 18 décembre 2013
Social
Augmentation du Smic au 1 janvier 2014 : tous les chiffres !
Le taux horaire brut du Smic sera porté au 1 janvier 2014 de 9,43 € à 9,53 €.
Le 17 décembre 2013