Ressources
Veille métier
Juridique
Une entreprise peut-elle avoir plusieurs noms commerciaux et enseignes ?
Selon le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés, une entreprise…
Le 28 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Conjoncture immobilière : les notaires dressent un état des lieux
Selon la dernière publication des Notaires de France, le deuxième trimestre 2015 a été une…
Le 28 octobre 2015
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Vente d’une entreprise : exonération de la plus-value pour départ à la retraite
L’exonération de la plus-value de cession d’une entreprise pour départ à la retraite suppose…
Le 26 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Vers la simplification et la modernisation du droit de la famille
Une ordonnance publiée récemment vient modifier certains pans du droit de la famille. Des…
Le 23 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Transmettre votre entreprise par le biais d’un family buy out
Transmettre une entreprise à ses enfants n’est pas un acte anodin. Prudence et anticipation…
Le 23 octobre 2015
Juridique
Renouvellement du bail commercial : le silence du bailleur ne veut pas dire acceptation définitive !
L’absence de réponse du bailleur à une demande de renouvellement du bail commercial ne…
Le 21 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Les héritiers d’un associé ne sont pas des associés !
Dans une société, une décision votée par les héritiers d’un associé qui n’ont pas…
Le 20 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Quand les pouvoirs publics portent les fonds euro-croissance à bout de bras
Face au succès très mitigé des fonds euro-croissance, les pouvoirs publics proposent des solutions…
Le 16 octobre 2015
Juridique
L’usufruit de droits sociaux
La constitution d’un usufruit sur des titres sociaux peut opportunément servir des stratégies patrimoniales ;…
Le 16 octobre 2015
Juridique
La voie du commerce équitable s’ouvre aux producteurs issus de pays développés
Tout acteur économique en situation de désavantage économique peut relever des dispositions relatives au…
Le 15 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Investissement socialement responsable : le label public lancé officiellement
Constatant un véritable développement des fonds d’investissement socialement responsable, les pouvoirs publics ont décidé…
Le 14 octobre 2015