Ressources
Veille métier
Juridique
Bail rural : attention aux conditions d’exercice du droit de reprise !
Le bailleur de terres agricoles qui exerce le droit de reprise doit satisfaire à…
Le 12 avril 2016
Juridique
Précisions sur l’interdiction des sacs de caisse en plastique
Des précisions viennent d’être apportées sur l’interdiction, à compter du 1 juillet prochain, des sacs de…
Le 12 avril 2016
Juridique
Les e-donateurs sont plus nombreux et plus généreux
Un quart des Français effectuent des dons en ligne pour une contribution moyenne de…
Le 11 avril 2016
Juridique
Patrimoine
Bail d’habitation : une nouvelle version pour l’état des lieux
Les mentions obligatoires devant figurer dans un état des lieux sont précisées.
Le 8 avril 2016
Juridique
Non souscription d’une assurance obligatoire : que risque le dirigeant ?
Le dirigeant d’une société, qui omet de souscrire une assurance pourtant obligatoire pour l’exercice…
Le 7 avril 2016
Juridique
Rompre une relation commerciale par courriel : c’est possible !
La notification d’un recours à un appel d’offres par courriel vaut notification de la…
Le 7 avril 2016
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : le Ficovie prend vie !
Les modalités de mise en œuvre du fichier central des contrats d’assurance-vie sont désormais…
Le 6 avril 2016
Juridique
Extension de l’utilisation de la lettre recommandée dans le bail commercial
Des précisions ont été apportées s’agissant des notifications qui peuvent désormais être effectuées par…
Le 6 avril 2016
Juridique
Les contrats à impact social font leur apparition en France
Les associations ont jusqu’au 30 janvier 2017 pour déposer leurs dossiers dans le cadre de l’appel…
Le 4 avril 2016
Juridique
La preuve de l’information annuelle donnée à la caution
La production de la copie de la lettre d’information annuelle de la caution par…
Le 30 mars 2016
Juridique
Médiation du crédit aux entreprises : moins sollicitée, mais toujours aussi efficace !
Le rapport d’activité 2015 de la Médiation du crédit aux entreprises a été rendu public.
Le 30 mars 2016
Juridique
Bail rural et exercice du droit de reprise
L’exercice du doit de reprise par le bailleur de terres agricoles est subordonné au…
Le 29 mars 2016