Ressources
Veille métier
Juridique
Accès gratuit aux informations concernant les entreprises
Les données relatives aux entreprises seront désormais communiquées gratuitement par l’Institut national de la…
Le 14 octobre 2015
Juridique
Zoom sur la nouvelle procédure d’agrément des GAEC
La marche à suivre par un GAEC pour obtenir l’agrément de l’administration est modifiée.
Le 13 octobre 2015
Juridique
Ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral
Dans une société d’exercice libéral, la majorité du capital social et des droits de…
Le 12 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
La remise par les banques aux emprunteurs d’une fiche standardisée d’information est désormais obligatoire !
Dans le prolongement de la loi « Hamon » sur les nouvelles règles en matière d’assurance-emprunteur,…
Le 9 octobre 2015
Juridique
Un nouveau cadre juridique pour les relations entre fournisseurs et grossistes
Un nouveau dispositif, plus souple, est désormais applicable aux relations entre les grossistes et…
Le 8 octobre 2015
Juridique
L’obsolescence programmée sévèrement sanctionnée !
La pratique qui consiste à utiliser des techniques visant à réduire volontairement la durée…
Le 6 octobre 2015
Juridique
Interdiction de gérer : les entrepreneurs négligents y échappent !
Le dirigeant d’une entreprise en difficulté qui n’a pas omis « sciemment » de demander l’ouverture…
Le 5 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Le crowdfunding a le vent en poupe !
Selon les derniers chiffres du baromètre du crowdfunding, plus de 133 millions d’euros ont été…
Le 2 octobre 2015
Juridique
Procédure simplifiée pour les marchés publics inférieurs à 25 000 €
Le seuil des marchés publics passés sans formalités d’appel d’offres est relevé depuis le…
Le 1 octobre 2015
Juridique
Le crédit inter-entreprises est facilité !
Désormais, les entreprises pourront emprunter auprès de sociétés avec lesquelles elles sont en relation.
Le 30 septembre 2015
Juridique
Baisse du nombre minimal d’actionnaires dans la société anonyme
Une société anonyme ne peut désormais compter que deux actionnaires.
Le 29 septembre 2015