Ressources
Veille métier
Juridique
Les sacs en plastique interdits en caisse à partir du 1 juillet 2016
Initialement prévue pour le 1 janvier 2016, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique…
Le 10 février 2016
Juridique
Patrimoine
L’Association Française de l’Assurance fait le point sur l’assurance-vie en 2015
Bien que l’assurance-vie ait vu ses encours progresser en 2015, le rendement moyen de ses…
Le 10 février 2016
Juridique
Fabricants et producteurs de produits de santé : vous pourrez bientôt faire l’objet d’une action de groupe
Au plus tard à partir de juillet 2016, une action de groupe « santé » pourra être…
Le 10 février 2016
Juridique
Droit de préemption de l’exploitant agricole titulaire d’un bail rural
Le conjoint d’un exploitant agricole qui travaille sur l’exploitation est-il bénéficiaire du droit de…
Le 9 février 2016
Juridique
Refus d’adhésion à une association
Le refus d’adhésion d’un membre par l’association ne doit pas être discriminatoire
Le 8 février 2016
Juridique
Patrimoine
Des mesures en faveur du logement des personnes âgées
La récente loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit plusieurs mesures pour permettre…
Le 5 février 2016
Juridique
L’engagement d’une société par un mandataire apparent
Le contractant d’une société, qui invoque l’existence d’un mandat apparent, doit prouver qu’il a…
Le 5 février 2016
Juridique
Les fonctions de directeur financier n’en font pas un dirigeant de fait
La détention par le directeur administratif et financier de la signature sur les comptes…
Le 4 février 2016
Juridique
Patrimoine
Le label ISR public prend forme !
Prenant une part de plus en plus importante au sein des fonds d’investissement, l’investissement…
Le 3 février 2016
Juridique
Préjudice causé par une ligne à haute tension
Une cour d’appel a accordé une indemnité à un producteur laitier victime d’un préjudice…
Le 2 février 2016
Juridique
Publicité sur les alcools : assouplissement de la loi Évin
La récente loi de « modernisation de notre système de santé » autorise les publicités en faveur des…
Le 1 février 2016
Juridique
Restaurateurs : êtes-vous concerné par le tri des déchets ?
Depuis le 1 janvier 2016, les restaurateurs qui produisent au moins 10 tonnes de biodéchets par an…
Le 29 janvier 2016