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Veille métier
Juridique
Découvrez le nouveau billet de 20 €
Le nouveau billet de 20 € sera mis en circulation le 25 novembre prochain.
Le 16 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Règlement des successions transfrontalières : le dispositif est précisé
Un décret apporte des éclaircissements sur les règles procédurales applicables en présence d’une succession…
Le 13 novembre 2015
Juridique
Les garagistes doivent passer au vert !
À compter du 1 janvier 2016, les professionnels de l’automobile devront proposer à leurs clients des pièces…
Le 12 novembre 2015
Juridique
Déclarations PAC 2016 : la procédure à suivre par les exploitants agricoles
Les déclarations pour bénéficier des aides de la PAC en 2016 devront être déposées entre…
Le 10 novembre 2015
Juridique
L’audit de performance énergétique : une obligation à remplir par les grandes entreprises avant le 5 décembre
Les entreprises qui dépassent certains seuils doivent établir un audit énergétique de leurs activités…
Le 9 novembre 2015
Juridique
Moins de contraintes pour sortir d’un réseau de distribution commerciale
Pour permettre à un commerçant de sortir plus facilement d’un réseau de distribution, la…
Le 6 novembre 2015
Juridique
Retard de paiement : vous pouvez réclamer des pénalités même si rien n’est prévu au contrat !
En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance prévue, des pénalités de…
Le 5 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
La déchéance du terme d’un contrat de prêt ne peut être prononcée qu’après mise en demeure
Sauf stipulation contraire, la banque ne peut prononcer la déchéance du terme d’un contrat…
Le 4 novembre 2015
Juridique
Dernier délai pour l’obligation d’immatriculation des auto-entrepreneurs !
Tous les entrepreneurs, commerçants ou artisans, devront être immatriculés au registre du commerce et…
Le 2 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Le prix des terrains à bâtir en hausse de 8 %
Selon la dernière étude du Commissariat général au développement durable, le prix moyen 2014 du…
Le 29 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
À quelles conditions un cautionnement donné par le gérant d’une SCI est-il valable ?
Lorsqu’il n’entre pas dans l’objet social, un cautionnement signé par le seul gérant d’une…
Le 29 octobre 2015
Juridique
La réglementation sur les réductions de prix remise en cause !
En cas d’annonce de réduction de prix, le commerçant n’est plus obligé d’indiquer le…
Le 29 octobre 2015