Ressources

Veille métier

Juridique Les sacs en plastique de caisse : interdits ou pas ? Initialement prévue pour le 1 janvier 2016, la publication du décret sur l’interdiction des sacs de caisse… Le 7 janvier 2016 Juridique Gare aux cessions de bail rural demandées in extremis ! L’exploitant agricole qui, après avoir reçu un congé, demande au bailleur l’autorisation de céder… Le 5 janvier 2016 Juridique Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2016 est fixé Au premier semestre 2016, le taux de l’intérêt légal s’établit à 1,01 % pour les créances… Le 5 janvier 2016 Juridique Économie sociale et solidaire : de nouvelles mentions au Sirene Depuis le 1 janvier 2016, la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire est inscrite au… Le 4 janvier 2016 Juridique Les pénalités de retard de paiement peuvent produire des intérêts ! Les pénalités qu’une entreprise est en droit de réclamer en cas de retard de… Le 31 décembre 2015 Juridique Patrimoine De nouvelles obligations d’informations pour les syndics de copropriété à l’égard des occupants des immeubles À compter du 1 avril 2016, les décisions prises en assemblée générale des copropriétaires devront être… Le 31 décembre 2015 Juridique Le régime des débits de boissons est simplifié À compter du 1 janvier 2016, un nouveau dispositif plus simple est applicable aux débits de boissons. Le 31 décembre 2015 Juridique Patrimoine Exécution d’un compromis de vente par les héritiers du vendeur J’ai signé récemment un compromis de vente portant sur un bien immobilier. Malheureusement, le… Le 29 décembre 2015 Juridique Baisse des frais bancaires sur les paiements par carte bancaire Depuis le 9 décembre 2015, la commission applicable aux opérations effectuées par carte bancaire ne peut… Le 29 décembre 2015 Gestion Juridique Le statut du conjoint du chef d’entreprise Le conjoint d’un chef d’entreprise qui participe régulièrement à l’activité professionnelle de ce dernier… Le 25 décembre 2015 Juridique Patrimoine Le dénouement d’un contrat d’assurance-vie avec remise de titres est possible ! Les modalités d’exercice de l’option permettant la remise de titres, parts ou actions en… Le 24 décembre 2015 Juridique Conditions de validité d’une reconnaissance de dette La mention de la somme figurant dans une reconnaissance de dette doit être écrite… Le 24 décembre 2015