Ressources
Veille métier
Juridique
Informations sur les délais de paiement entre entreprises
Les modèles de tableaux relatifs aux informations sur les délais de paiement à fournir…
Le 27 avril 2016
Juridique
Patrimoine
Le cycle de baisse des prix de l’immobilier touche à sa fin
Après trois ans et demi de baisse, les prix des logements se sont stabilisés…
Le 22 avril 2016
Juridique
Conclure un contrat : attention au pouvoir du signataire !
Un contrat signé par un directeur de site et revêtu du cachet de la…
Le 21 avril 2016
Juridique
Patrimoine
L’encadrement des loyers sera-t-il étendu à l’agglomération parisienne ?
Cantonné, pour le moment, à la seule ville de Paris, le ministère du Logement…
Le 20 avril 2016
Juridique
Champ d’application du droit de préemption de la SAFER
Le caractère indivisible de parcelles agricoles peut être de nature à empêcher la SAFER…
Le 19 avril 2016
Juridique
Quelles associations recourent au salariat et au bénévolat ?
La quasi-totalité des 1,3 million d’associations fonctionne avec des bénévoles alors que seulement 161 000 emploient des…
Le 18 avril 2016
Juridique
Contestation de l’exercice du droit de préemption en cas de cession d’actions
Lors d’une cession d’actions, le candidat à l’acquisition évincé par un associé ayant exercé…
Le 18 avril 2016
Juridique
Être associé égalitaire et salarié de sa SARL
Peut-on valablement justifier d’un emploi salarié au sein d’une SARL dont on détient 50 %…
Le 15 avril 2016
Juridique
Le dépôt de marque
Une marque est un outil incontournable pour une entreprise car elle lui permet de…
Le 15 avril 2016
Juridique
Patrimoine
Que devient un plan d’épargne logement échu dans le cadre d’une succession ?
La banque qui décide seule de clôturer un plan d’épargne logement de plus de…
Le 15 avril 2016
Juridique
Délégation de pouvoirs : le dirigeant peut néanmoins être pénalement responsable
Le dirigeant qui a consenti une délégation de pouvoirs n’est pas exonéré de sa…
Le 14 avril 2016