Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Revalorisation des loyers pour les baux conclus sous la loi de 1948
Les propriétaires de logements loués via un bail régi par la loi de 1948 peuvent…
Le 25 septembre 2015
Juridique
Un portail électronique pour réclamer le paiement de ses créances impayées
À compter du 1 octobre, les entrepreneurs pourront effectuer leurs déclarations de créances en ligne.
Le 24 septembre 2015
Juridique
Social
L’attribution gratuite d’actions aux salariés est encouragée
Pour le rendre plus attractif, le dispositif d’attribution gratuite d’actions aux salariés a été…
Le 23 septembre 2015
Juridique
Patrimoine
Un petit dépoussiérage pour le prêt viager hypothécaire !
La loi relative à la transition énergétique donne un coup de jeune au prêt…
Le 23 septembre 2015
Juridique
Vente à distance : impossibilité pour les consommateurs de se rétracter avant la livraison !
Pour les contrats de vente conclus à distance, le point de départ du délai…
Le 22 septembre 2015
Juridique
Assouplissement des obligations comptables des micro-entreprises en sommeil
Les micro-entreprises qui cessent temporairement leur activité vont bénéficier d’allègements comptables.
Le 18 septembre 2015
Juridique
L’assurance homme-clé
L’un des grands risques auxquels est exposée une entreprise est la perte soudaine de…
Le 18 septembre 2015
Juridique
Transfert du siège social d’une SARL
Le gérant d’une SARL a désormais le pouvoir de transférer le siège de la…
Le 17 septembre 2015
Juridique
Commerçants : les sacs en plastique interdits en 2016 !
Fini les sacs en plastique à usage unique ! À compter de 2016, vous ne pourrez…
Le 16 septembre 2015
Juridique
Patrimoine
Comptes bancaires inactifs et assurances-vie en déshérence : le dispositif est précisé
À compter du 1 janvier 2016, les banques et les assureurs devront respecter certaines obligations en…
Le 16 septembre 2015
Juridique
Une aide pour faciliter la transmission des exploitations agricoles
Une aide financière est allouée à l’agriculteur qui embauche un salarié ou un stagiaire…
Le 15 septembre 2015