Ressources

Veille métier

Juridique Reprendre le slogan de son concurrent même approximativement est risqué ! Une entreprise qui utilise un slogan commercial similaire à celui de son concurrent peut… Le 11 septembre 2015 Juridique Formalités simplifiées pour la vente d’un fonds de commerce Les formalités liées à la vente d’un fonds de commerce ont été allégées par… Le 10 septembre 2015 Juridique Patrimoine Assurance-emprunteur : le droit à l’oubli est opérationnel Depuis le 2 septembre 2015, certains anciens malades du cancer n’ont plus à déclarer leurs antécédents… Le 9 septembre 2015 Juridique Le recouvrement des créances de faible montant facilité ! Les entreprises pourront bientôt recouvrer leurs petites créances sans avoir à saisir la justice… Le 8 septembre 2015 Juridique Patrimoine Une protection accrue pour les détenteurs de plan d’épargne logement Les sommes déposées sur certains PEL inactifs seront transmises à la Caisse des dépôts… Le 4 septembre 2015 Juridique Loi Macron : usage étendu de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les baux commerciaux La faculté de recourir à la lettre recommandée avec demande d’avis de réception en… Le 4 septembre 2015 Juridique EIRL : les formalités en cas de transfert et de rattachement à un autre registre Des précisions ont été apportées sur les modalités de transfert de dossier d’un entrepreneur… Le 3 septembre 2015 Juridique Du nouveau pour les délais de paiement entre entreprises Le délai de paiement convenu entre professionnels ne peut pas dépasser 60 jours à compter… Le 3 septembre 2015 Juridique Patrimoine Simplification des transactions immobilières Les obligations d’information qui pèsent sur les professionnels de l’immobilier et les notaires lors… Le 2 septembre 2015 Juridique Conditions du retrait d’un associé d’une société civile professionnelle La convention qui impose à l’associé qui se retire d’une SCP de participer aux… Le 1 septembre 2015 Juridique Le dispositif d’information des salariés en cas de cession d’entreprise est assoupli L’obligation d’informer les salariés en cas de cession de leur entreprise sera désormais limitée… Le 28 août 2015 Juridique La confidentialité des comptes étendue aux entreprises de moins de 50 salariés ! Les petites entreprises de moins de 50 salariés pourront bientôt choisir de ne pas publier… Le 27 août 2015