Ressources
Veille métier
Juridique
La rupture brutale d’une relation commerciale établie
Tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés…
Le 13 mai 2016
Juridique
Sites comparateurs en ligne : de nouvelles obligations d’information
À compter du 1 juillet 2016, de nouvelles obligations d’information du consommateur s’imposeront aux sites comparateurs en…
Le 13 mai 2016
Juridique
Bilan 2015 de la DGCCRF : trois secteurs concentrent (toujours) près des 2/3 des réclamations
La DGCCRF a reçu plus de 67 300 réclamations en 2015, concernant principalement les secteurs des produits…
Le 11 mai 2016
Juridique
Procédure de traitement du surendettement : pas pour les professionnels libéraux
Une personne exerçant une activité libérale ne peut pas bénéficier du dispositif de traitement…
Le 11 mai 2016
Juridique
Patrimoine
Le crowdlending se dote d’un nouvel outil
À compter du 1 octobre 2016, les plates-formes de crowdlending pourront proposer des minibons aux particuliers…
Le 10 mai 2016
Juridique
Patrimoine
Baisse des frais de notaire au 1 mai 2016
La faible économie réalisée grâce à la baisse des tarifs des notaires peine à…
Le 6 mai 2016
Juridique
Professions libérales : création de sociétés pluri-professionnelles d’exercice
Les professionnels du chiffre et du droit pourront bientôt se regrouper et exercer leur…
Le 6 mai 2016
Juridique
Dirigeants : vous n’êtes pas couverts par les décisions d’assemblée générale !
Les dirigeants de société peuvent voir leur responsabilité engagée par un associé à cause…
Le 4 mai 2016
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : gare aux faux généalogistes !
Généalogistes de France a constaté le développement d’une nouvelle forme d’arnaque à l’assurance-vie.
Le 4 mai 2016
Juridique
Le bénévolat associatif maintient le cap !
Avec plus de 13 millions de bénévoles en 2016, les associations continuent d’inspirer confiance aux Français.
Le 2 mai 2016
Juridique
Un dirigeant de société est-il nécessairement une caution avertie ?
La qualité de dirigeant et associé d’une société ne permet pas, à elle seule,…
Le 2 mai 2016
Juridique
Prêts entre entreprises : les conditions sont précisées
Les conditions et les limites dans lesquelles une société peut consentir un prêt à…
Le 28 avril 2016