Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Le dénouement d’un contrat d’assurance-vie avec remise de titres est possible !
Les modalités d’exercice de l’option permettant la remise de titres, parts ou actions en…
Le 24 décembre 2015
Juridique
Conditions de validité d’une reconnaissance de dette
La mention de la somme figurant dans une reconnaissance de dette doit être écrite…
Le 24 décembre 2015
Juridique
Revendication du prix en cas de revente d’un bien vendu avec réserve de propriété
Le fournisseur peut revendiquer le prix des marchandises qu’il a vendues avec réserve de…
Le 23 décembre 2015
Juridique
Patrimoine
La garantie des risques locatifs touche bientôt à sa fin !
À compter du 1 janvier 2016, il ne sera plus possible de souscrire une garantie des…
Le 22 décembre 2015
Juridique
Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Pour apprécier si un cautionnement consenti par un dirigeant de société est disproportionné, il…
Le 18 décembre 2015
Juridique
Patrimoine
Crédits immobiliers : les taux de fin d’année en baisse
En décembre, les taux des crédits immobiliers ont baissé en moyenne de 5 à 15 points…
Le 17 décembre 2015
Juridique
Entreprises en difficulté : ces actes qui vous sont interdits !
Les entreprises placées en sauvegarde ou en redressement judiciaire ne peuvent conclure seules que…
Le 16 décembre 2015
Juridique
La gérance de fait : une situation risquée
Le gérant de fait ne peut prétendre aux mêmes droits que le gérant de…
Le 16 décembre 2015
Juridique
Clauses environnementales dans les baux ruraux
Des clauses à caractère environnemental peuvent désormais être insérées dans les baux ruraux
Le 15 décembre 2015