Ressources
Veille métier
Juridique
Champ d’application du droit de préemption de la SAFER
Le caractère indivisible de parcelles agricoles peut être de nature à empêcher la SAFER…
Le 19 avril 2016
Juridique
Quelles associations recourent au salariat et au bénévolat ?
La quasi-totalité des 1,3 million d’associations fonctionne avec des bénévoles alors que seulement 161 000 emploient des…
Le 18 avril 2016
Juridique
Contestation de l’exercice du droit de préemption en cas de cession d’actions
Lors d’une cession d’actions, le candidat à l’acquisition évincé par un associé ayant exercé…
Le 18 avril 2016
Juridique
Être associé égalitaire et salarié de sa SARL
Peut-on valablement justifier d’un emploi salarié au sein d’une SARL dont on détient 50 %…
Le 15 avril 2016
Juridique
Le dépôt de marque
Une marque est un outil incontournable pour une entreprise car elle lui permet de…
Le 15 avril 2016
Juridique
Patrimoine
Que devient un plan d’épargne logement échu dans le cadre d’une succession ?
La banque qui décide seule de clôturer un plan d’épargne logement de plus de…
Le 15 avril 2016
Juridique
Délégation de pouvoirs : le dirigeant peut néanmoins être pénalement responsable
Le dirigeant qui a consenti une délégation de pouvoirs n’est pas exonéré de sa…
Le 14 avril 2016
Juridique
Bail rural : attention aux conditions d’exercice du droit de reprise !
Le bailleur de terres agricoles qui exerce le droit de reprise doit satisfaire à…
Le 12 avril 2016
Juridique
Précisions sur l’interdiction des sacs de caisse en plastique
Des précisions viennent d’être apportées sur l’interdiction, à compter du 1 juillet prochain, des sacs de…
Le 12 avril 2016
Juridique
Les e-donateurs sont plus nombreux et plus généreux
Un quart des Français effectuent des dons en ligne pour une contribution moyenne de…
Le 11 avril 2016
Juridique
Patrimoine
Bail d’habitation : une nouvelle version pour l’état des lieux
Les mentions obligatoires devant figurer dans un état des lieux sont précisées.
Le 8 avril 2016
Juridique
Non souscription d’une assurance obligatoire : que risque le dirigeant ?
Le dirigeant d’une société, qui omet de souscrire une assurance pourtant obligatoire pour l’exercice…
Le 7 avril 2016