Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Prorogation annuelle automatique des plans d’épargne logement
Les plans d’épargne logement ouverts depuis le 1 mars 2016 peuvent être prorogés automatiquement sans intervention…
Le 2 mars 2016
Juridique
Prêt consenti à un GFA
La réglementation de l’usure ne s’applique pas à un prêt consenti à un groupement…
Le 1 mars 2016
Juridique
Quels clients doivent être informés de la possibilité de ne pas renouveler leur contrat tacitement reconductible ?
La loi a prévu une protection spécifique pour les consommateurs et les non-professionnels qui…
Le 29 février 2016
Juridique
Action en justice d’une association : la notion d’intérêt à agir
Comment définir l’intérêt à agir en justice d’une association ?
Le 29 février 2016
Juridique
Quand un cautionnement souscrit pour garantir les dettes d’une société est annulé pour vice de forme
Un cautionnement consenti par une personne physique au profit d’un créancier professionnel est susceptible…
Le 26 février 2016
Juridique
Patrimoine
La mobilité bancaire sera bientôt facilitée !
À compter du 6 février 2017, les banques devront assurer un nouveau service de mobilité bancaire.
Le 25 février 2016
Juridique
Vice caché : choix de l’acheteur entre résolution de la vente et réparation du produit
L’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché peut demander la résolution de la vente…
Le 25 février 2016
Juridique
Opérations soumises à déclaration auprès de la Safer
La déclaration à la Safer du projet de vente d’un terrain agricole ne vaut…
Le 23 février 2016
Juridique
Professionnels : trouvez le médiateur qui correspond à votre activité
Le site Internet de la médiation de la consommation répertorie les médiateurs susceptibles d’être…
Le 22 février 2016
Juridique
Trente ans de vie associative
Plus de 40 % de la population adhéraient à une association en 2013, principalement dans le…
Le 22 février 2016
Juridique
La pratique des délégations de pouvoirs
La pratique des délégations de pouvoirs est courante, en particulier dans les grandes sociétés…
Le 19 février 2016