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Veille métier
Juridique
Assemblée générale : respectez les statuts !
Une décision prise en assemblée générale doit respecter les statuts de l’association
Le 11 janvier 2016
Juridique
Défaut de convocation d’un associé de Selarl à une assemblée générale
L’associé d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée qui n’a pas été convoqué à…
Le 8 janvier 2016
Juridique
Les sacs en plastique de caisse : interdits ou pas ?
Initialement prévue pour le 1 janvier 2016, la publication du décret sur l’interdiction des sacs de caisse…
Le 7 janvier 2016
Juridique
Gare aux cessions de bail rural demandées in extremis !
L’exploitant agricole qui, après avoir reçu un congé, demande au bailleur l’autorisation de céder…
Le 5 janvier 2016
Juridique
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2016 est fixé
Au premier semestre 2016, le taux de l’intérêt légal s’établit à 1,01 % pour les créances…
Le 5 janvier 2016
Juridique
Économie sociale et solidaire : de nouvelles mentions au Sirene
Depuis le 1 janvier 2016, la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire est inscrite au…
Le 4 janvier 2016
Juridique
Les pénalités de retard de paiement peuvent produire des intérêts !
Les pénalités qu’une entreprise est en droit de réclamer en cas de retard de…
Le 31 décembre 2015
Juridique
Patrimoine
De nouvelles obligations d’informations pour les syndics de copropriété à l’égard des occupants des immeubles
À compter du 1 avril 2016, les décisions prises en assemblée générale des copropriétaires devront être…
Le 31 décembre 2015
Juridique
Le régime des débits de boissons est simplifié
À compter du 1 janvier 2016, un nouveau dispositif plus simple est applicable aux débits de boissons.
Le 31 décembre 2015
Juridique
Baisse des frais bancaires sur les paiements par carte bancaire
Depuis le 9 décembre 2015, la commission applicable aux opérations effectuées par carte bancaire ne peut…
Le 29 décembre 2015
Gestion
Juridique
Le statut du conjoint du chef d’entreprise
Le conjoint d’un chef d’entreprise qui participe régulièrement à l’activité professionnelle de ce dernier…
Le 25 décembre 2015