Ressources
Veille métier
Juridique
Bail commercial et commandement de payer : deux délais valent mieux qu’un ?
Pour qu’un commandement de payer soit pleinement efficace, il doit impérativement préciser un certain…
Le 23 juin 2016
Juridique
Patrimoine
Copropriétaires, vous êtes priés de faire des économies d’énergie !
En 2017, les immeubles en copropriété devront être équipés d’appareils permettant d’individualiser les frais de…
Le 22 juin 2016
Juridique
Reprise d’une exploitation agricole : le sort des quotas betteraviers
Etant attachés au fonds supportant l’exploitation, les quotas betteraviers ne peuvent pas être transférés…
Le 21 juin 2016
Juridique
Annulation pour dol de la vente à un professionnel d’un matériel dont l’usage est réservé à un autre professionnel
Le vendeur qui a caché à un masseur-kinésithérapeute que l’usage du matériel qui lui…
Le 21 juin 2016
Juridique
Le HCVA se prononce sur la notion d’intérêt général
Afin de limiter les divergences d’interprétation des acteurs publics et ainsi sécuriser les associations,…
Le 20 juin 2016
Juridique
Déclaration de confidentialité du compte de résultat des petites entreprises : le modèle type est publié
Le modèle de déclaration de confidentialité que les petites entreprises, souhaitant que leur compte…
Le 20 juin 2016
Juridique
Les modes de règlement alternatif des conflits
Alors que le procès tranche un conflit, les modes alternatifs de règlement des conflits…
Le 17 juin 2016
Juridique
Patrimoine
Immobilier : la réalisation de travaux d’isolation thermique sera bientôt obligatoire
Dans le cadre de travaux de rénovation d’un bien immobilier, des travaux d’isolation thermique…
Le 17 juin 2016
Juridique
Patrimoine
Renonciation abusive à un contrat d’assurance-vie
La faculté de renonciation à un contrat d’assurance-vie suppose la bonne foi du souscripteur.
Le 16 juin 2016
Juridique
Plus que quelques jours avant l’interdiction des sacs en plastique !
À compter du 1 juillet prochain, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique…
Le 15 juin 2016
Juridique
Recouvrer une petite créance : c’est plus simple !
Depuis le 1 juin dernier, entreprises et particuliers peuvent recouvrer plus facilement une créance impayée…
Le 14 juin 2016