Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Loyers impayés : le dispositif Visale entre en application le 1 février 2016
Venant en remplacement de la garantie des risques locatifs, les propriétaires bailleurs peuvent profiter…
Le 27 janvier 2016
Juridique
Démarchage téléphonique : la liste Pacitel bientôt remplacée
La mise en service de la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique est prévue…
Le 21 janvier 2016
Juridique
Plus de lisibilité sur les prix pour les hébergements touristiques
Depuis le 1 janvier 2016, de nouvelles obligations d’information du consommateur sur les prix s’imposent à certains…
Le 21 janvier 2016
Juridique
Stabilité du coût des publications d’annonces légales en 2016
Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo et dans les journaux d’annonces légales…
Le 20 janvier 2016
Juridique
Patrimoine
Le gouvernement épargne le Livret A et corrige le Plan d’épargne logement !
Le Livret A conserve son taux de 0,75 % mais le PEL voit le sien abaissé…
Le 19 janvier 2016
Juridique
Publication au Journal officiel des associations : les tarifs 2016
Les montants dont doivent s’acquitter les associations lors de la diffusion de leurs annonces…
Le 18 janvier 2016
Gestion
Juridique
Cession de l’entreprise : mode d’emploi
Un grand nombre d’entreprises (170 000 TPE et 15 000 PME/ETI selon une étude récente de l’Observatoire de…
Le 15 janvier 2016
Juridique
L’information des salariés en cas de vente de leur entreprise
Le dispositif d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise, dans sa…
Le 14 janvier 2016
Juridique
Entreprises et marchés publics : les nouveaux seuils
Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à…
Le 14 janvier 2016
Juridique
L’information triennale des salariés sur la reprise d’une entreprise
Les modalités de l’information triennale des salariés de sociétés commerciales de moins de 250 salariés viennent…
Le 12 janvier 2016