Patrimoine Un nouveau cas de déblocage anticipé pour le PER
Le 18 juin 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Le taux de l’intérêt légal pour le deuxième semestre 2016 est fixé Au deuxième semestre 2016, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,93 % pour les créances… Le 4 juillet 2016 Juridique Estimation de la valeur des parts sociales d’un associé de SCP Lorsque des associés d’une société civile professionnelle ne sont pas d’accord entre eux sur… Le 30 juin 2016 Juridique Patrimoine Une erreur de mesurage d’un logement n’engage pas la responsabilité de l’agent immobilier Un agent immobilier n’est pas tenu de vérifier la surface d’un bien immobilier indiquée… Le 30 juin 2016 Juridique Même imprécise, une clause de conciliation est applicable Une clause d’un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire en cas de litige… Le 29 juin 2016 Juridique Versement aux agriculteurs des aides européennes au titre de la Pac Le calendrier du versement des aides Pac 2015 et 2016 a été précisé par le ministère… Le 28 juin 2016 Juridique La cigarette électronique est-elle une cigarette comme les autres ? Les commerçants de e-cigarettes ne sont pas soumis à la réglementation applicable aux débitants… Le 27 juin 2016 Juridique Quelles sont les motivations des bénévoles en 2016 ? Les bénévoles, qui se définissent comme des citoyens engagés, sont principalement stimulés par l’envie… Le 27 juin 2016 Juridique Bail commercial et commandement de payer : deux délais valent mieux qu’un ? Pour qu’un commandement de payer soit pleinement efficace, il doit impérativement préciser un certain… Le 23 juin 2016 Juridique Patrimoine Copropriétaires, vous êtes priés de faire des économies d’énergie ! En 2017, les immeubles en copropriété devront être équipés d’appareils permettant d’individualiser les frais de… Le 22 juin 2016 Juridique Opposition au démarchage téléphonique En tant que professionnel, je fais régulièrement l’objet d’appels par des prestataires qui me… Le 22 juin 2016 Juridique Reprise d’une exploitation agricole : le sort des quotas betteraviers Etant attachés au fonds supportant l’exploitation, les quotas betteraviers ne peuvent pas être transférés… Le 21 juin 2016 Juridique Annulation pour dol de la vente à un professionnel d’un matériel dont l’usage est réservé à un autre professionnel Le vendeur qui a caché à un masseur-kinésithérapeute que l’usage du matériel qui lui… Le 21 juin 2016