Ressources
Veille métier
Juridique
Trente ans de vie associative
Plus de 40 % de la population adhéraient à une association en 2013, principalement dans le…
Le 22 février 2016
Juridique
La pratique des délégations de pouvoirs
La pratique des délégations de pouvoirs est courante, en particulier dans les grandes sociétés…
Le 19 février 2016
Juridique
L’information du franchisé par le franchiseur : une obligation !
Le fait que le franchisé ait une bonne connaissance du marché local n’autorise pas…
Le 19 février 2016
Juridique
Votre bailleur peut-il vous proposer un local commercial de remplacement au lieu de vous verser une indemnité d’éviction ?
En cas de reprise d’un local commercial pour reconstruire, son propriétaire peut, sous certaines…
Le 18 février 2016
Juridique
Précisions sur l’assouplissement des obligations comptables des micro-entreprises en sommeil
Les modalités d’application des allègements comptables dont bénéficient les micro-entreprises qui cessent temporairement leur…
Le 18 février 2016
Juridique
Warrant agricole portant sur des récoltes
Un warrant agricole peut porter sur des récoltes futures
Le 16 février 2016
Juridique
Patrimoine
Assurance-emprunteur : le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer se renforce
Les conditions d’accès à une assurance-emprunteur pour les anciens malades de certains types de…
Le 16 février 2016
Juridique
Patrimoine
Un bon départ pour le nouveau prêt à taux zéro
Selon certains courtiers en ligne, les demandes de PTZ émises en janvier 2016 ont été…
Le 12 février 2016
Juridique
Une clause d’indexation du loyer d’un bail commercial doit pouvoir jouer à la hausse comme à la baisse !
La clause d’indexation d’un bail commercial qui stipule que le loyer ne peut être…
Le 12 février 2016
Juridique
Les sacs en plastique interdits en caisse à partir du 1 juillet 2016
Initialement prévue pour le 1 janvier 2016, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique…
Le 10 février 2016
Juridique
Patrimoine
L’Association Française de l’Assurance fait le point sur l’assurance-vie en 2015
Bien que l’assurance-vie ait vu ses encours progresser en 2015, le rendement moyen de ses…
Le 10 février 2016