Ressources
Veille métier
Juridique
Le HCVA se prononce sur la notion d’intérêt général
Afin de limiter les divergences d’interprétation des acteurs publics et ainsi sécuriser les associations,…
Le 20 juin 2016
Juridique
Déclaration de confidentialité du compte de résultat des petites entreprises : le modèle type est publié
Le modèle de déclaration de confidentialité que les petites entreprises, souhaitant que leur compte…
Le 20 juin 2016
Juridique
Les modes de règlement alternatif des conflits
Alors que le procès tranche un conflit, les modes alternatifs de règlement des conflits…
Le 17 juin 2016
Juridique
Patrimoine
Immobilier : la réalisation de travaux d’isolation thermique sera bientôt obligatoire
Dans le cadre de travaux de rénovation d’un bien immobilier, des travaux d’isolation thermique…
Le 17 juin 2016
Juridique
Patrimoine
Renonciation abusive à un contrat d’assurance-vie
La faculté de renonciation à un contrat d’assurance-vie suppose la bonne foi du souscripteur.
Le 16 juin 2016
Juridique
Plus que quelques jours avant l’interdiction des sacs en plastique !
À compter du 1 juillet prochain, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique…
Le 15 juin 2016
Juridique
Recouvrer une petite créance : c’est plus simple !
Depuis le 1 juin dernier, entreprises et particuliers peuvent recouvrer plus facilement une créance impayée…
Le 14 juin 2016
Juridique
Cafés, restaurants : retransmettre des manifestations sportives dans les règles
Quelles sont les autorisations à obtenir pour diffuser un événement sportif dans son établissement ?
Le 13 juin 2016
Juridique
Mécénat d’entreprise : une pratique qui a le vent en poupe
En 2015, plus de 80 % des entreprises mécènes ont apporté leur soutien à des structures…
Le 13 juin 2016
Juridique
Les garagistes bientôt tenus de proposer des pièces d’occasion
À compter du 1 janvier 2017, les professionnels de l’automobile devront proposer à leurs clients des…
Le 9 juin 2016
Juridique
Patrimoine
Les prix des forêts françaises flambent !
Selon le dernier rapport de la Société Forestière et de la Fédération nationale des…
Le 9 juin 2016
Juridique
Le cas épineux du remplacement d’un gérant de SARL
Pour remplacer le gérant d’une SARL qui a quitté la société de manière impromptue,…
Le 8 juin 2016