Juridique
Champ d’application de la garantie légale de conformité
Le 15 décembre 2025
En savoir plus
Ressources
Veille métier
Juridique
Retrait de la mise à disposition d’une salle communale
Depuis plusieurs années, nous utilisons une salle communale pour les activités de notre association.…
Le 9 décembre 2025
Juridique
Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées
Désormais, pour se connecter à Telepac, les exploitants agricoles n’ont plus besoin d’un code…
Le 9 décembre 2025
Social
Évaluation des avantages en nature pour les véhicules électriques
La liste des véhicules électriques permettant de bénéficier d’un régime plus favorable lors de…
Le 9 décembre 2025
Social
Charge de travail excessive : attention à la démission !
La démission du salarié intervenue en raison d’une charge excessive de travail, dont l’employeur…
Le 8 décembre 2025
Culture : déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés du spectacle
Le taux de la déduction forfaire spécifique pour frais professionnels applicable dans le domaine…
Le 8 décembre 2025
Juridique
La France s’engage : l’appel à projets 2026 bientôt lancé
Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent…
Le 8 décembre 2025
Social
Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
Tour d’horizon des préconisations des pouvoirs publics pour protéger les salariés des risques liés…
Le 8 décembre 2025
Juridique
Supermarchés : une surface minimale de vente de produits sans emballage d’ici 2030
Au plus tard le 1 janvier 2030, les commerces de plus de 400 m² devront consacrer une…
Le 5 décembre 2025
Digitalisation
Ordinateur tout-terrain : comment le choisir ?
Aucun ordinateur classique ne sortira sans dommage d’une chute d’un mètre ou d’une simple…
Le 5 décembre 2025
Fiscalité
Des tolérances pour les taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements
La mention à porter sur le devis ou sur la facture permettant de bénéficier…
Le 5 décembre 2025
Fiscalité
Patrimoine
CDHR : le fisc publie de nouveaux outils pour simplifier la déclaration
Simulateur, foire aux questions, guide… l’administration fiscale met à la disposition des contribuables concernés…
Le 4 décembre 2025
Social
Activités sociales et culturelles : ne tardez pas à supprimer la condition d’ancienneté
Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent à une condition d’ancienneté…
Le 4 décembre 2025