Ressources
Veille métier
Juridique
L’action en revendication d’un bien vendu avec réserve de propriété
Lorsqu’un bien a été vendu avec réserve de propriété jusqu’au paiement intégral du prix,…
Le 26 janvier 2026
Fiscalité
Associations : quelles sont les incidences de l’absence de budget pour 2026 ?
L’absence de loi de finances pour 2026 ne permet pas de revaloriser certains montants applicables…
Le 26 janvier 2026
Médico-social : contrôle des espaces privatifs des résidents
Le directeur de l’établissement doit tenir à jour une liste des résidents ayant donné…
Le 26 janvier 2026
Social
Heures supplémentaires : extension de la déduction de cotisations
Les entreprises d’au moins 250 salariés peuvent désormais prétendre à la déduction forfaitaire de cotisations…
Le 26 janvier 2026
Fiscalité
L’« espace particulier » sur impots.gouv.fr rebaptisé !
L’espace sécurisé dont disposent en ligne les contribuables sur le site impots.gouv.fr a été…
Le 23 janvier 2026
Social
Le barème 2026 de saisie des rémunérations
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées…
Le 23 janvier 2026
Juridique
La sous-location d’un bail commercial
Volonté de rentabiliser une partie des locaux loués non utilisés, délocalisation d’activités, souhait de…
Le 23 janvier 2026
Juridique
Prenez connaissance de votre nouveau code APE !
Le 1 janvier 2027, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE. Elles peuvent d’ores et…
Le 23 janvier 2026
Fiscalité
Patrimoine
Duflot, Pinel, Denormandie : les plafonds 2026 ont été publiés
Les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale…
Le 22 janvier 2026
Social
L’aide à la création d’entreprise devient moins généreuse
Depuis le 1 janvier 2026, l’Acre bénéficie à moins de créateurs et repreneurs d’entreprise et son…
Le 22 janvier 2026
Interviews
Une hausse des prélèvements sociaux en 2026
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 instaure une nouvelle contribution financière…
Le 22 janvier 2026
Digitalisation
Comment sécuriser le télétravail dans les TPE-PME
Parce que le télétravail expose les entreprises à des risques cyber accrus, France Num…
Le 22 janvier 2026