Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
De nouvelles mesures en faveur du crowdfunding
Il est désormais possible de prêter avec intérêts jusqu’à 5 000 € sur les plates-formes de…
Le 10 novembre 2016
Juridique
La procédure de surendettement est applicable au gérant d’une EURL !
Le gérant d’une EURL peut bénéficier de la procédure de surendettement prévue pour les…
Le 10 novembre 2016
Juridique
Patrimoine
Le prix moyen du mètre carré de terrain à bâtir s’est stabilisé en 2015
Selon une étude du ministère de l’Environnement, le prix moyen du mètre carré de…
Le 9 novembre 2016
Juridique
Une nouvelle dérogation aux obligations des associés de GAEC
En haute montagne, les associés d’un groupement agricole d’exploitation en commun peuvent désormais exercer…
Le 8 novembre 2016
Juridique
Vente d’alcool : des nouveautés en matière d’affichage
À compter du 1 décembre 2016, les commerçants devront changer le modèle des affiches interdisant la vente…
Le 8 novembre 2016
Juridique
Patrimoine
Rénovation de logements : des aides octroyées à certains propriétaires bailleurs
Les bailleurs qui s’engagent à rénover leur logement et à les louer à des…
Le 3 novembre 2016
Juridique
Action en exécution d’une garantie de passif : agissez dans les délais !
L’action pour mettre en œuvre une garantie de passif doit être intentée dans un…
Le 3 novembre 2016
Juridique
Mise en place d’un plan de soutien pour l’agriculture
Un ensemble de mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des agriculteurs en difficulté.
Le 2 novembre 2016
Juridique
Qui peut prétendre à la qualité d’associé ?
Une personne qui a souscrit des parts sociales et effectué l’apport correspondant a la…
Le 31 octobre 2016
Juridique
Patrimoine
L’heure est à la déclaration des locations meublées touristiques !
Les propriétaires de logements meublés loués pour de courtes durées doivent désormais se déclarer…
Le 31 octobre 2016