Juridique Le directeur général d’une SAS peut-il arrêter les comptes de la société ?
Le 24 décembre 2025
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Patrimoine L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement Plusieurs assureurs vont proposer prochainement, dans le cadre de l’assurance-vie, de nouvelles unités de… Le 28 juillet 2016 Juridique Préjudice causé à une exploitation agricole en raison de la présence de déchets sur des parcelles cultivées La présence récurrente de sacs en plastique provenant d’un centre d’enfouissement de déchets sur… Le 19 juillet 2016 Juridique Patrimoine Les effets de la déclaration d’insaisissabilité en cas de liquidation judiciaire de l’entrepreneur Un bien immobilier déclaré insaisissable ne peut pas être vendu par le liquidateur lorsque… Le 19 juillet 2016 Juridique Droits de l’héritier d’un associé de SCP L’héritier d’un associé décédé d’une société civile professionnelle a le droit de percevoir les… Le 13 juillet 2016 Juridique Cession du bail rural : gare au respect du contrôle des structures ! La cession d’un bail rural à un descendant ne peut être autorisée que si… Le 12 juillet 2016 Juridique Exercice du droit de veto au sein d’une association Le droit de veto d’un membre d’une association est valablement exercé lorsqu’il permet à… Le 11 juillet 2016 Juridique Confidentialité des comptes annuels des micro et petites entreprises : qui y a accès ? La liste des organismes pouvant avoir accès aux comptes annuels et au compte de… Le 11 juillet 2016 Juridique Accessibilité de vos locaux : vous pouvez désormais être contrôlé… et sanctionné ! Les modalités de contrôle du respect des obligations s’appliquant aux établissements recevant du public… Le 8 juillet 2016 Juridique Liquidation judiciaire : responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif La nomination d’un mandataire ad hoc n’empêche pas le dirigeant d’engager sa responsabilité en… Le 6 juillet 2016 Juridique Patrimoine Le capital-investissement se porte bien Dans le cadre du capital-investissement, les investisseurs ont pu bénéficier, en 2015, d’un rendement annuel… Le 5 juillet 2016 Juridique Le taux de l’intérêt légal pour le deuxième semestre 2016 est fixé Au deuxième semestre 2016, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,93 % pour les créances… Le 4 juillet 2016 Juridique Estimation de la valeur des parts sociales d’un associé de SCP Lorsque des associés d’une société civile professionnelle ne sont pas d’accord entre eux sur… Le 30 juin 2016