Ressources
Veille métier
Juridique
Nouveau billet de 50 € : dès le 4 avril !
À quoi ressemble le nouveau billet de 50 € et quand disparaîtra l’actuelle coupure…
Le 3 mars 2017
Juridique
Patrimoine
Possédez-vous des « closet index funds » ?
Selon une étude de Better Finance, 165 fonds d’investissements seraient faussement actifs.
Le 3 mars 2017
Juridique
Droit des héritiers d’un associé de SCP aux bénéfices
Les héritiers d’un associé décédé d’une société civile professionnelle ont le droit de percevoir…
Le 2 mars 2017
Juridique
Patrimoine
Les particuliers vont pouvoir changer d’assurance-emprunteur tous les ans !
Le Parlement a adopté récemment une loi permettant de résilier chaque année l’assurance-emprunteur souscrite…
Le 1 mars 2017
Juridique
L’engagement de caution a des limites !
Même s’il est pris pour garantir « toutes sommes », un engagement de caution consenti pour couvrir…
Le 1 mars 2017
Juridique
Financement : le nouveau site internet aides-entreprises.fr est en ligne !
Réalisée avec le soutien de l’État et consultable gratuitement, la nouvelle base de données…
Le 28 février 2017
Juridique
Quels mineurs peuvent créer et administrer une association ?
Les mineurs peuvent désormais jouer un rôle plus actif au sein d’une association.
Le 27 février 2017
Juridique
Patrimoine
Assurance-emprunteur : le dispositif du droit à l’oubli s’étoffe !
Les assureurs doivent désormais mieux informer leurs clients sur le dispositif du droit à…
Le 24 février 2017
Juridique
Bail commercial : le régime dérogatoire du bail de courte durée
Comme vous le savez, le bail commercial est un contrat de location conclu entre…
Le 24 février 2017
Juridique
Dépannage à domicile : nouvelles obligations de publicité des prix
À compter du 1er avril 2017, de nouvelles obligations d’affichage des prix pour les prestations de dépannage,…
Le 23 février 2017
Juridique
Patrimoine
Utilisation de l’avance en assurance-vie
Je projette de réaliser des travaux d’aménagement dans ma résidence principale. Pour les financer,…
Le 23 février 2017
Juridique
Vendeurs : votre responsabilité en cas de vente d’un produit défectueux
Lorsqu’un produit défectueux cause un dommage, la responsabilité de son fabricant ainsi que celle…
Le 22 février 2017