Ressources
Veille métier
Juridique
L’usufruitier de parts sociales a-t-il le droit de participer aux assemblées générales ?
L’usufruitier de parts sociales n’a pas à être convoqué aux assemblées générales qui ont…
Le 13 octobre 2016
Juridique
TPE-PME : renforcement des prêts bonifiés destinés aux investissements verts
Les prêts bonifiés dont les TPE-PME peuvent bénéficier pour financer leurs projets de transition écologique et…
Le 12 octobre 2016
Juridique
Sous-traitant : une action (pas si) directe contre le maître de l’ouvrage
Pour pouvoir agir en paiement contre le maître de l’ouvrage, le sous-traitant doit d’abord…
Le 7 octobre 2016
Juridique
Obligation du vendeur de garantir la conformité du bien vendu
Les défauts esthétiques du bien vendu constituent un défaut de conformité engageant la responsabilité…
Le 5 octobre 2016
Juridique
Financement à court terme des TPE : laissez-vous guider !
La Fédération bancaire française a mis en ligne deux guides permettant aux très petites…
Le 5 octobre 2016
Juridique
Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : du nouveau
Les modalités d’attribution des aides à l’installation en agriculture ont été modifiées.
Le 4 octobre 2016
Juridique
Qui peut agir en justice pour le compte d’une association ?
L’organe qui, selon les statuts, est habilité à représenter l’association « dans les actes de…
Le 3 octobre 2016
Juridique
Patrimoine
Crédits immobiliers : les Français n’hésitent plus à renégocier les taux
Selon la Banque de France, près d’un crédit sur deux nouvellement souscrit fait suite…
Le 30 septembre 2016
Juridique
Artisans, qui êtes-vous ?
Comme chaque année depuis 3 ans, la Direction générale des entreprises a publié ses « chiffres…
Le 30 septembre 2016
Juridique
Même prévisible, la rupture d’une relation commerciale n’exclut pas sa brutalité
La prévisibilité de la rupture d’une relation commerciale établie n’exclut pas son caractère brutal…
Le 29 septembre 2016
Juridique
Patrimoine
Investissement Pinel : attention à la localisation du bien !
Dans le cadre d’un investissement sous le dispositif Pinel, le Laboratoire de l’immobilier dresse…
Le 28 septembre 2016