Ressources
Veille métier
Fiscalité
La liste 2013 des États et territoires non coopératifs est connue !
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) vient de faire l’objet de…
Le 4 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Plan d’épargne en actions : réforme en vue
Le projet de réforme du plan d’épargne en actions (PEA) prévoit le relèvement du…
Le 3 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Cession de titres de société : incidence possible en matière d’ISF
Un redevable de l’ISF qui cède des titres de société pendant la durée d’un…
Le 29 août 2013
Fiscalité
Patrimoine
Investissement en nue-propriété et impôt de solidarité sur la fortune
Je viens de réaliser ce que l’on appelle un investissement en nue-propriété. Dans ce…
Le 29 août 2013
Fiscalité
La taxe d’apprentissage
Une taxe d’apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux…
Le 28 août 2013
Fiscalité
Option pour la TVA des locations de locaux professionnels : n’oubliez pas d’identifier les immeubles concernés !
L’option pour l’assujettissement à la TVA formulée par les bailleurs de locaux nus à…
Le 28 août 2013
Fiscalité
Patrimoine
Le fisc vous aide désormais à évaluer votre bien immobilier !
L’administration fiscale va prochainement mettre en ligne un outil afin d’aider les propriétaires à…
Le 27 août 2013
Fiscalité
Juridique
Vers une réforme des statuts de l’auto-entrepreneur et de l’EIRL
Après plusieurs annonces préalables, le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et…
Le 26 août 2013
Fiscalité
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées : mettez-vous aux normes !
Les normes informatiques que doivent respecter les copies des fichiers des écritures comptables devant…
Le 22 août 2013
Fiscalité
Patrimoine
Plus-values immobilières : encore une réforme !
Le nouveau barème fiscal des plus-values immobilières, favorable aux vendeurs, vient d’être dévoilé par…
Le 21 août 2013
Fiscalité
Les mesures de simplification fiscales annoncées
Le gouvernement se lance dans un programme de simplification des règles d’imposition et des…
Le 19 août 2013
Fiscalité
Cession de titres de société : les exonérations maintenues en 2013 !
Bien que le nouveau régime d’imposition des cessions de titres de société soit rétroactif…
Le 16 août 2013