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Fiscalité CICE : 58 % des demandes de préfinancement portent sur un montant inférieur à 25 000 € Les demandes de préfinancement du CICE sont principalement faites par les TPE. Le 25 octobre 2013 Fiscalité Patrimoine Transmission d’entreprise : l’obligation d’exploitation précisée Pour réduire le coût de la transmission, il n’est pas nécessaire que le défunt… Le 21 octobre 2013 Fiscalité Cession de titres de société : les nouveaux abattements Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit l’instauration de deux abattements sur les… Le 16 octobre 2013 Fiscalité Patrimoine Augmentation annoncée du malus automobile en 2014 Le gouvernement durcit les barèmes 2014 du malus automobile. Le 15 octobre 2013 Fiscalité L’imposition des subventions : comment ça marche ? Les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières accordées par l’État, les collectivités publiques ou des… Le 14 octobre 2013 Fiscalité Patrimoine Pensez à payer votre taxe foncière ! Vous avez jusqu’au 20 octobre pour payer votre taxe foncière si vous le faites en… Le 14 octobre 2013 Fiscalité Patrimoine Augmentation annoncée des prélèvements sociaux sur certains placements Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit d’uniformiser les… Le 10 octobre 2013 Fiscalité Bâtiment : les sous-traitants n’auront plus à déclarer la TVA Un nouveau mode de collecte de la TVA serait mis en place dans le… Le 9 octobre 2013 Fiscalité Patrimoine Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures relatives aux particuliers Le barème de l’impôt sur le revenu est de nouveau indexé sur les prix. Le 7 octobre 2013 Fiscalité Patrimoine Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent l’immobilier Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent le secteur… Le 4 octobre 2013 Fiscalité Patrimoine Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME En 2010, j’ai souscrit en numéraire au capital d’une PME et j’ai bénéficié d’une réduction… Le 3 octobre 2013 Fiscalité Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent les entreprises Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent les entreprises… Le 2 octobre 2013