Ressources
Veille métier
Fiscalité
N’oubliez pas d’acquitter votre acompte de CVAE pour le 16 septembre !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à…
Le 10 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Souscription au capital d’une PME et regroupement des titres au sein d’un holding
L’apport à une société des titres d’une PME souscrits depuis moins de 5 ans remet…
Le 6 septembre 2013
Fiscalité
La liste 2013 des États et territoires non coopératifs est connue !
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) vient de faire l’objet de…
Le 4 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Plan d’épargne en actions : réforme en vue
Le projet de réforme du plan d’épargne en actions (PEA) prévoit le relèvement du…
Le 3 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Cession de titres de société : incidence possible en matière d’ISF
Un redevable de l’ISF qui cède des titres de société pendant la durée d’un…
Le 29 août 2013
Fiscalité
La taxe d’apprentissage
Une taxe d’apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux…
Le 28 août 2013
Fiscalité
Option pour la TVA des locations de locaux professionnels : n’oubliez pas d’identifier les immeubles concernés !
L’option pour l’assujettissement à la TVA formulée par les bailleurs de locaux nus à…
Le 28 août 2013
Fiscalité
Patrimoine
Le fisc vous aide désormais à évaluer votre bien immobilier !
L’administration fiscale va prochainement mettre en ligne un outil afin d’aider les propriétaires à…
Le 27 août 2013
Fiscalité
Juridique
Vers une réforme des statuts de l’auto-entrepreneur et de l’EIRL
Après plusieurs annonces préalables, le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et…
Le 26 août 2013
Fiscalité
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées : mettez-vous aux normes !
Les normes informatiques que doivent respecter les copies des fichiers des écritures comptables devant…
Le 22 août 2013