Ressources
Veille métier
Fiscalité
Titulaires de BNC : gare aux renonciations à recettes !
Les titulaires de BNC qui renoncent à percevoir des recettes doivent pouvoir en justifier.
Le 5 mars 2014
Fiscalité
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2014
Les montants 2014 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent…
Le 3 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Déclaration de succession : gare à la surévaluation d’un bien immobilier !
Lorsqu’un héritier surévalue un bien dans sa déclaration de succession, il aura du mal…
Le 28 février 2014
Fiscalité
Zone franche urbaine : quel bénéfice exonéré en cas d’activité hors zone ?
Les modalités de calcul du bénéfice exonéré des entreprises implantées en ZFU, qui exercent…
Le 27 février 2014
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Transmission des titres de sociétés : certaines modalités du pacte Dutreil précisées
L’administration fiscale vient préciser le point de départ du délai de l’engagement individuel de…
Le 26 février 2014
Fiscalité
Locaux professionnels : que devez-vous déclarer ?
Les propriétaires de locaux professionnels doivent déclarer les constructions nouvelles et les changements de…
Le 25 février 2014
Fiscalité
Patrimoine
Impôts locaux 2014 : les nouveaux plafonds d’exonération
Le législateur a récemment actualisé les seuils de revenus permettant aux contribuables de condition…
Le 21 février 2014
Fiscalité
TVA sur les travaux immobiliers sous-traités
L’entreprise principale est désormais redevable de la TVA sur les travaux immobiliers qu’elle sous-traite.
Le 19 février 2014
Fiscalité
La liste 2014 des paradis fiscaux est connue !
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) vient de faire l’objet de…
Le 18 février 2014
Fiscalité
Patrimoine
ISF 2013 : les revenus de l’assurance-vie n’ont pas à être intégrés dans le calcul du plafonnement !
Les modalités du calcul du plafonnement de l’ISF 2013 telles que définies par l’administration fiscale ont…
Le 14 février 2014
Fiscalité
Taux de TVA applicable aux situations de travaux
L’administration fiscale précise l’entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA en matière de…
Le 12 février 2014