Ressources
Veille métier
Fiscalité
Taux de TVA : ce qui change au 1 janvier 2014
Certains taux de TVA vont être modifiés au 1 janvier 2014.
Le 19 novembre 2013
Fiscalité
Contrôle fiscal : une nouvelle obligation pour les entreprises
À compter du 1 janvier 2014, pour les entreprises tenant une comptabilité informatisée, les vérifications de…
Le 15 novembre 2013
Fiscalité
Transmission d’une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans…
Le 13 novembre 2013
Fiscalité
Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés 2013 !
Les sociétés ont jusqu’au 30 novembre prochain pour déclarer et payer la taxe sur les…
Le 13 novembre 2013
Fiscalité
Une tolérance fiscale en faveur de vos factures électroniques
Jusqu’au 31 décembre 2014, une facture papier, numérisée pour être envoyée et reçue de façon électronique,…
Le 8 novembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Les amendements au projet de loi de finances pour 2014 qui concernent les particuliers
Un certain nombre d’aménagements visant la fiscalité personnelle ont été apportés aux dispositions du…
Le 7 novembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Calcul des prélèvements sociaux sur les produits d’épargne : la réforme atténuée ?
L’assujettissement des produits de placement aux prélèvements sociaux au taux actuel de 15,5 % ne…
Le 5 novembre 2013
Fiscalité
Le taux réduit de TVA maintenu à 5,5 % !
Les députés ont annulé la baisse du taux réduit de TVA à 5 % qui…
Le 4 novembre 2013
Fiscalité
Les amendements au projet de loi de finances pour 2014
En dehors du remplacement de la contribution sur l’excédent brut d’exploitation, les mesures qui…
Le 31 octobre 2013
Fiscalité
Crédit d’impôt innovation : quelles sont les dépenses concernées ?
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt innovation viennent d’être définies plus précisément.
Le 30 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Taxe d’habitation : quelles sont les dates limites de paiement ?
Le règlement de votre taxe d’habitation 2013 peut s’effectuer jusqu’au vendredi 15 novembre 2013 ou jusqu’au lundi 16 décembre 2013,…
Le 28 octobre 2013