Ressources
Veille métier
Fiscalité
Vers un élargissement du crédit d’impôt « maître restaurateur » ?
Le titre de maître restaurateur pourrait être accessible à un plus grand nombre de…
Le 13 août 2013
Fiscalité
Fin du crédit d’impôt apprentissage « junior »
Les entreprises ne peuvent plus accueillir d’apprentis juniors et bénéficier du crédit d’impôt.
Le 9 août 2013
Fiscalité
Le bilan 2012 de la DGFiP est paru !
L’administration fiscale fait le point sur son action et ses résultats en 2012.
Le 6 août 2013
Fiscalité
Patrimoine
Investissement locatif : des précisions concernant le dispositif Duflot
Les modalités de délivrance de l’agrément rendant éligibles au dispositif Duflot les communes situées…
Le 5 août 2013
Fiscalité
Patrimoine
Assurance-vie : quel sort pour les sommes versées après 70 ans ?
L’administration fiscale vient d’apporter certaines précisions concernant les modalités de répartition de l’abattement de…
Le 2 août 2013
Fiscalité
Contrôle fiscal préalable : faites acte de candidature !
Le processus expérimental de « relation de confiance » permet à une entreprise de valider ses…
Le 31 juillet 2013
Fiscalité
Remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche
Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de conciliation peuvent demander le remboursement anticipé de…
Le 29 juillet 2013
Fiscalité
Groupe de sociétés : pas d’intégration immédiate d’une société nouvelle
Une société nouvellement créée doit nécessairement clore un premier exercice avant d’intégrer un groupe…
Le 26 juillet 2013
Fiscalité
Patrimoine
Quelles limites au paiement solidaire des impôts par les époux ?
La dérogation à la solidarité de paiement de l’impôt sur le revenu et de…
Le 24 juillet 2013
Fiscalité
Déduction des CESU préfinancés octroyés aux chefs d’entreprise et aux dirigeants
Les chefs d’entreprise et les dirigeants de société peuvent se voir octroyer une aide…
Le 24 juillet 2013
Fiscalité
ISF : attention aux impôts mentionnés au passif de la déclaration !
Une reconnaissance de dette fiscale interrompt la prescription de l’action de l’administration fiscale.
Le 16 juillet 2013
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche ne rime pas avec contrôle fiscal !
Selon l’administration fiscale, l’attribution du crédit d’impôt recherche (CIR) ne déclenche pas de façon…
Le 15 juillet 2013