Ressources
Veille métier
Fiscalité
Une tolérance fiscale en faveur de vos factures électroniques
Jusqu’au 31 décembre 2014, une facture papier, numérisée pour être envoyée et reçue de façon électronique,…
Le 8 novembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Les amendements au projet de loi de finances pour 2014 qui concernent les particuliers
Un certain nombre d’aménagements visant la fiscalité personnelle ont été apportés aux dispositions du…
Le 7 novembre 2013
Fiscalité
Impôt de solidarité sur la fortune et comptes courants d’associé
Je dispose d’un compte courant d’associé au sein de ma société. Toutefois, cette dernière…
Le 7 novembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Calcul des prélèvements sociaux sur les produits d’épargne : la réforme atténuée ?
L’assujettissement des produits de placement aux prélèvements sociaux au taux actuel de 15,5 % ne…
Le 5 novembre 2013
Fiscalité
Le taux réduit de TVA maintenu à 5,5 % !
Les députés ont annulé la baisse du taux réduit de TVA à 5 % qui…
Le 4 novembre 2013
Fiscalité
Les amendements au projet de loi de finances pour 2014
En dehors du remplacement de la contribution sur l’excédent brut d’exploitation, les mesures qui…
Le 31 octobre 2013
Fiscalité
Crédit d’impôt innovation : quelles sont les dépenses concernées ?
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt innovation viennent d’être définies plus précisément.
Le 30 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Taxe d’habitation : quelles sont les dates limites de paiement ?
Le règlement de votre taxe d’habitation 2013 peut s’effectuer jusqu’au vendredi 15 novembre 2013 ou jusqu’au lundi 16 décembre 2013,…
Le 28 octobre 2013
Fiscalité
CICE : 58 % des demandes de préfinancement portent sur un montant inférieur à 25 000 €
Les demandes de préfinancement du CICE sont principalement faites par les TPE.
Le 25 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Transmission d’entreprise : l’obligation d’exploitation précisée
Pour réduire le coût de la transmission, il n’est pas nécessaire que le défunt…
Le 21 octobre 2013
Fiscalité
Cession de titres de société : les nouveaux abattements
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit l’instauration de deux abattements sur les…
Le 16 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Augmentation annoncée du malus automobile en 2014
Le gouvernement durcit les barèmes 2014 du malus automobile.
Le 15 octobre 2013