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Fiscalité Zoom sur les prescriptions fiscales Chaque année, des impôts se prescrivent et échappent ainsi définitivement au contrôle de l’administration… Le 4 octobre 2012 Fiscalité Apport-cession de titres et abus de droit J’ai appris que le comité de l’abus de droit fiscal avait admis que l’administration… Le 28 septembre 2012 Fiscalité Patrimoine Déduction d’une pension alimentaire Notre fille, âgée de 20 ans, est actuellement étudiante. Afin de l’aider à financer une… Le 3 septembre 2012 Fiscalité L’imposition des plus-values professionnelles Comment sont imposées les plus-values que vous réalisez dans le cadre de votre activité ? Le 1 août 2012 Fiscalité TVA facturée à tort sur une indemnité de résiliation La société que je dirige a décidé unilatéralement de mettre fin à un contrat… Le 18 juillet 2012 Fiscalité Déclaration des comptes détenus à l’étranger Habitant dans une ville transfrontalière, j’ai récemment ouvert un compte en Belgique. Dois-je le… Le 18 juillet 2012 Fiscalité Crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants J’ai entendu dire que les grands-parents, dont les enfants sont rattachés à leur foyer… Le 18 juillet 2012 Fiscalité Prise en compte du coût de travaux d’agrandissement pour le calcul d’une plus-value immobilière L’année dernière, j’ai fait réaliser dans ma résidence secondaire des travaux d’agrandissement par une… Le 18 juillet 2012 Fiscalité Exonération d’impôt sur le revenu des salaires perçus par un étudiant Mon fils, âgé de 22 ans, poursuit actuellement ses études de droit. Pour financer en… Le 18 juillet 2012 Fiscalité Déclaration d’ISF et jetons de présence En tant qu’administrateur d’une société anonyme, le conseil d’administration m’a attribué en 2011, au titre… Le 18 juillet 2012 Fiscalité TVA sur les aménagements extérieurs J’envisage de faire construire une petite terrasse attenante à ma maison. Celle-ci ayant été… Le 18 juillet 2012 Fiscalité Patrimoine Paiement d’un impôt prescrit Je viens d’acquitter la taxe foncière 2006 relative à mon local professionnel, que j’avais omis… Le 17 juillet 2012