Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Les avantages du PEA assurance
Je me pose actuellement la question de transférer mon Plan d’épargne en actions (PEA)…
Le 3 décembre 2013
Fiscalité
Travaux de rénovation : le taux de TVA de 7 % maintenu dans certains cas en 2014
Une tolérance est instaurée, sous conditions, pour les travaux ayant fait l’objet d’un engagement…
Le 3 décembre 2013
Fiscalité
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2013 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2013 ont jusqu’au 31 décembre prochain…
Le 2 décembre 2013
Fiscalité
Régimes d’imposition des petites entreprises : simplifications en vue
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 intègre les mesures de simplification relatives…
Le 29 novembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Le service d’évaluation immobilière « Patrim Usagers » entre peu à peu en service
Le nouvel outil d’évaluation immobilière mis à disposition des usagers par l’administration fiscale est…
Le 26 novembre 2013
Fiscalité
Cadeaux d’affaires : quelle incidence sur la fiscalité de l’entreprise ?
La nature et la valeur des cadeaux qu’une entreprise offre à ses clients ont…
Le 25 novembre 2013
Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2014 : les députés combattent l’optimisation fiscale abusive
L’Assemblée nationale vient d’adopter deux mesures facilitant la remise en cause de situations abusives…
Le 22 novembre 2013
Fiscalité
Taux de TVA : ce qui change au 1 janvier 2014
Certains taux de TVA vont être modifiés au 1 janvier 2014.
Le 19 novembre 2013
Fiscalité
Contrôle fiscal : une nouvelle obligation pour les entreprises
À compter du 1 janvier 2014, pour les entreprises tenant une comptabilité informatisée, les vérifications de…
Le 15 novembre 2013
Fiscalité
Transmission d’une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans…
Le 13 novembre 2013
Fiscalité
Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés 2013 !
Les sociétés ont jusqu’au 30 novembre prochain pour déclarer et payer la taxe sur les…
Le 13 novembre 2013
Fiscalité
Une tolérance fiscale en faveur de vos factures électroniques
Jusqu’au 31 décembre 2014, une facture papier, numérisée pour être envoyée et reçue de façon électronique,…
Le 8 novembre 2013