Ressources
Veille métier
Fiscalité
Zoom sur les prescriptions fiscales
Chaque année, des impôts se prescrivent et échappent ainsi définitivement au contrôle de l’administration…
Le 4 octobre 2012
Fiscalité
Apport-cession de titres et abus de droit
J’ai appris que le comité de l’abus de droit fiscal avait admis que l’administration…
Le 28 septembre 2012
Fiscalité
Patrimoine
Déduction d’une pension alimentaire
Notre fille, âgée de 20 ans, est actuellement étudiante. Afin de l’aider à financer une…
Le 3 septembre 2012
Fiscalité
L’imposition des plus-values professionnelles
Comment sont imposées les plus-values que vous réalisez dans le cadre de votre activité ?
Le 1 août 2012
Fiscalité
TVA facturée à tort sur une indemnité de résiliation
La société que je dirige a décidé unilatéralement de mettre fin à un contrat…
Le 18 juillet 2012
Fiscalité
Déclaration des comptes détenus à l’étranger
Habitant dans une ville transfrontalière, j’ai récemment ouvert un compte en Belgique. Dois-je le…
Le 18 juillet 2012
Fiscalité
Crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants
J’ai entendu dire que les grands-parents, dont les enfants sont rattachés à leur foyer…
Le 18 juillet 2012
Fiscalité
Prise en compte du coût de travaux d’agrandissement pour le calcul d’une plus-value immobilière
L’année dernière, j’ai fait réaliser dans ma résidence secondaire des travaux d’agrandissement par une…
Le 18 juillet 2012
Fiscalité
Exonération d’impôt sur le revenu des salaires perçus par un étudiant
Mon fils, âgé de 22 ans, poursuit actuellement ses études de droit. Pour financer en…
Le 18 juillet 2012
Fiscalité
Déclaration d’ISF et jetons de présence
En tant qu’administrateur d’une société anonyme, le conseil d’administration m’a attribué en 2011, au titre…
Le 18 juillet 2012
Fiscalité
TVA sur les aménagements extérieurs
J’envisage de faire construire une petite terrasse attenante à ma maison. Celle-ci ayant été…
Le 18 juillet 2012
Fiscalité
Patrimoine
Paiement d’un impôt prescrit
Je viens d’acquitter la taxe foncière 2006 relative à mon local professionnel, que j’avais omis…
Le 17 juillet 2012