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Veille métier
Fiscalité
Loi de finances pour 2014 : les mesures adoptées qui concernent les entreprises
Présentation des mesures de la loi de finances pour 2014 qui intéressent les entreprises.
Le 22 janvier 2014
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité immobilière : augmentation des droits de mutation
Les droits de mutation dus lors de l’achat d’un bien immobilier pourront être majorés…
Le 22 janvier 2014
Fiscalité
Patrimoine
Cession de terrains à bâtir : l’abattement pour durée de détention maintenu
Les cessions de terrains à bâtir peuvent être totalement exonérées d’impôt au bout de…
Le 20 janvier 2014
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Dispositif « Duflot » : précisions sur les obligations déclaratives
La liste des pièces justificatives à produire à l’administration fiscale par ceux qui achètent…
Le 17 janvier 2014
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : un fichier central pour 2016
Projet amorcé depuis quelques mois déjà, la loi de finances rectificative pour 2013 a donné…
Le 14 janvier 2014
Fiscalité
Bâtiment : l’autoliquidation de la TVA est confirmée
Les donneurs d’ordre du secteur du bâtiment sont redevables de la TVA sur les…
Le 13 janvier 2014
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité du patrimoine : ce qui change pour 2014
Adoptées en fin d’année 2013, la loi de finances pour 2014 et la loi de finances…
Le 9 janvier 2014
Fiscalité
L’imposition des indemnités d’assurances
Pour se prémunir contre les risques liés à l’exercice de leur activité, les entreprises…
Le 8 janvier 2014
Fiscalité
Patrimoine
Loi de finances pour 2014 : l’impôt sur le revenu revu et corrigé !
Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013, la loi de finances pour 2014 modifie plusieurs dispositions…
Le 8 janvier 2014
Fiscalité
Taxe foncière : l’exonération de certains éléments des établissements industriels précisée
Pour être exonérés de taxe foncière, les outillages et les moyens matériels d’exploitation des…
Le 6 janvier 2014
Fiscalité
La loi de finances rectificative pour 2013 est publiée !
Après avoir été légèrement aménagée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative…
Le 2 janvier 2014