Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Déclaration de revenus : dispense de certains justificatifs !
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 allège la liste des documents devant…
Le 11 décembre 2013
Fiscalité
Nouvel avantage fiscal en cas d’investissement dans une PME innovante
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés pourraient bénéficier d’un amortissement exceptionnel sur…
Le 10 décembre 2013
Fiscalité
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : les autres mesures qui concernent les entreprises
Des taxes existantes seraient aménagées et des avantages fiscaux seraient prorogés.
Le 6 décembre 2013
Fiscalité
Impôt sur les sociétés : une simplification bienvenue
Une date de dépôt commune est instaurée pour le relevé de solde d’IS et…
Le 5 décembre 2013
Fiscalité
Travaux de rénovation : le taux de TVA de 7 % maintenu dans certains cas en 2014
Une tolérance est instaurée, sous conditions, pour les travaux ayant fait l’objet d’un engagement…
Le 3 décembre 2013
Fiscalité
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2013 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2013 ont jusqu’au 31 décembre prochain…
Le 2 décembre 2013
Fiscalité
Régimes d’imposition des petites entreprises : simplifications en vue
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 intègre les mesures de simplification relatives…
Le 29 novembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Le service d’évaluation immobilière « Patrim Usagers » entre peu à peu en service
Le nouvel outil d’évaluation immobilière mis à disposition des usagers par l’administration fiscale est…
Le 26 novembre 2013
Fiscalité
Cadeaux d’affaires : quelle incidence sur la fiscalité de l’entreprise ?
La nature et la valeur des cadeaux qu’une entreprise offre à ses clients ont…
Le 25 novembre 2013
Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2014 : les députés combattent l’optimisation fiscale abusive
L’Assemblée nationale vient d’adopter deux mesures facilitant la remise en cause de situations abusives…
Le 22 novembre 2013