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Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent l’immobilier
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent le secteur…
Le 4 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME
En 2010, j’ai souscrit en numéraire au capital d’une PME et j’ai bénéficié d’une réduction…
Le 3 octobre 2013
Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent les entreprises
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent les entreprises…
Le 2 octobre 2013
Fiscalité
CFE : un nouveau barème annoncé pour les petites entreprises
Le projet de loi de finances pour 2014 modifie l’imposition à la cotisation foncière des…
Le 1 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Un nouveau justificatif d’impôt sur le revenu à votre disposition
Vous pouvez désormais justifier de vos revenus auprès de certains organismes sans avoir à…
Le 1 octobre 2013
Fiscalité
Départ à la retraite d’un libéral : l’exonération de la plus-value sur titres conditionnée
Pour bénéficier de l’exonération sur la plus-value de cession de ses titres, le professionnel…
Le 30 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Comptes courants d’associés : quelle valeur déclarer à l’ISF ?
La valeur à déclarer à l’ISF des comptes courants d’associés peut être minorée s’ils…
Le 27 septembre 2013
Fiscalité
Création d’une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier d’exonération d’impôt ?
La préexistence d’une activité n’est pas forcément un obstacle à l’exonération des bénéfices de…
Le 25 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Immobilier : une hausse attendue des droits de mutation !
Le plafond de perception de la taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement,…
Le 20 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Transmission d’entreprise : comment réduire les droits d’enregistrement ?
La prise d’un engagement de conservation de l’entreprise par les donataires ou les héritiers…
Le 19 septembre 2013
Fiscalité
Élargissement de l’obligation de télépaiement de la CFE : votre entreprise est-elle concernée ?
À compter du 1 octobre 2013, le télépaiement de la CFE concernera davantage d’entreprises.
Le 18 septembre 2013
Fiscalité
Un nouveau seuil pour télédéclarer et télépayer la TVA
Les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires excède…
Le 16 septembre 2013