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Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Loi de finances pour 2014 : l’impôt sur le revenu revu et corrigé !
Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013, la loi de finances pour 2014 modifie plusieurs dispositions…
Le 8 janvier 2014
Fiscalité
Taxe foncière : l’exonération de certains éléments des établissements industriels précisée
Pour être exonérés de taxe foncière, les outillages et les moyens matériels d’exploitation des…
Le 6 janvier 2014
Fiscalité
La loi de finances rectificative pour 2013 est publiée !
Après avoir été légèrement aménagée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative…
Le 2 janvier 2014
Fiscalité
Loi de finances pour 2014 : des mesures annulées !
Le Conseil constitutionnel annule plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2014.
Le 31 décembre 2013
Fiscalité
Attention au changement des taux de TVA au 1 janvier !
Deux des principaux taux de TVA sont modifiés au 1 janvier.
Le 30 décembre 2013
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche et dépôt de brevet : deux dispositifs bien distincts
Le dépôt d’un brevet ne permet pas, à lui seul, de justifier de l’éligibilité…
Le 27 décembre 2013
Fiscalité
Contrôle fiscal : photocopies autorisées pour l’administration !
L’administration peut prendre copie de documents au cours d’un contrôle fiscal, l’opposition de l’entreprise…
Le 26 décembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Contrats d’assurance-vie : taux de prélèvements sociaux applicable
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, après modification par le…
Le 24 décembre 2013
Fiscalité
Réserve spéciale de participation : un nouveau calcul favorable aux salariés
Les députés ont modifié le mode de calcul de la réserve spéciale de participation…
Le 20 décembre 2013
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Pas de donation en cas de modification de la répartition des dividendes
La modification temporaire de la répartition des droits à bénéfice ne constitue pas une…
Le 17 décembre 2013
Fiscalité
Les modalités d’application du CICE précisées !
L’administration fiscale apporte de nouvelles précisions notamment sur le calcul, l’imputation et le préfinancement…
Le 13 décembre 2013