Ressources
Veille métier
Fiscalité
Les amendements au projet de loi de finances pour 2014
En dehors du remplacement de la contribution sur l’excédent brut d’exploitation, les mesures qui…
Le 31 octobre 2013
Fiscalité
Crédit d’impôt innovation : quelles sont les dépenses concernées ?
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt innovation viennent d’être définies plus précisément.
Le 30 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Taxe d’habitation : quelles sont les dates limites de paiement ?
Le règlement de votre taxe d’habitation 2013 peut s’effectuer jusqu’au vendredi 15 novembre 2013 ou jusqu’au lundi 16 décembre 2013,…
Le 28 octobre 2013
Fiscalité
CICE : 58 % des demandes de préfinancement portent sur un montant inférieur à 25 000 €
Les demandes de préfinancement du CICE sont principalement faites par les TPE.
Le 25 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Transmission d’entreprise : l’obligation d’exploitation précisée
Pour réduire le coût de la transmission, il n’est pas nécessaire que le défunt…
Le 21 octobre 2013
Fiscalité
Cession de titres de société : les nouveaux abattements
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit l’instauration de deux abattements sur les…
Le 16 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Augmentation annoncée du malus automobile en 2014
Le gouvernement durcit les barèmes 2014 du malus automobile.
Le 15 octobre 2013
Fiscalité
L’imposition des subventions : comment ça marche ?
Les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières accordées par l’État, les collectivités publiques ou des…
Le 14 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Pensez à payer votre taxe foncière !
Vous avez jusqu’au 20 octobre pour payer votre taxe foncière si vous le faites en…
Le 14 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Augmentation annoncée des prélèvements sociaux sur certains placements
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit d’uniformiser les…
Le 10 octobre 2013
Fiscalité
Bâtiment : les sous-traitants n’auront plus à déclarer la TVA
Un nouveau mode de collecte de la TVA serait mis en place dans le…
Le 9 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures relatives aux particuliers
Le barème de l’impôt sur le revenu est de nouveau indexé sur les prix.
Le 7 octobre 2013