Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Le service d’évaluation immobilière « Patrim Usagers » entre peu à peu en service
Le nouvel outil d’évaluation immobilière mis à disposition des usagers par l’administration fiscale est…
Le 26 novembre 2013
Fiscalité
Cadeaux d’affaires : quelle incidence sur la fiscalité de l’entreprise ?
La nature et la valeur des cadeaux qu’une entreprise offre à ses clients ont…
Le 25 novembre 2013
Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2014 : les députés combattent l’optimisation fiscale abusive
L’Assemblée nationale vient d’adopter deux mesures facilitant la remise en cause de situations abusives…
Le 22 novembre 2013
Fiscalité
Taux de TVA : ce qui change au 1 janvier 2014
Certains taux de TVA vont être modifiés au 1 janvier 2014.
Le 19 novembre 2013
Fiscalité
Contrôle fiscal : une nouvelle obligation pour les entreprises
À compter du 1 janvier 2014, pour les entreprises tenant une comptabilité informatisée, les vérifications de…
Le 15 novembre 2013
Fiscalité
Transmission d’une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans…
Le 13 novembre 2013
Fiscalité
Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés 2013 !
Les sociétés ont jusqu’au 30 novembre prochain pour déclarer et payer la taxe sur les…
Le 13 novembre 2013
Fiscalité
Une tolérance fiscale en faveur de vos factures électroniques
Jusqu’au 31 décembre 2014, une facture papier, numérisée pour être envoyée et reçue de façon électronique,…
Le 8 novembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Les amendements au projet de loi de finances pour 2014 qui concernent les particuliers
Un certain nombre d’aménagements visant la fiscalité personnelle ont été apportés aux dispositions du…
Le 7 novembre 2013
Fiscalité
Impôt de solidarité sur la fortune et comptes courants d’associé
Je dispose d’un compte courant d’associé au sein de ma société. Toutefois, cette dernière…
Le 7 novembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Calcul des prélèvements sociaux sur les produits d’épargne : la réforme atténuée ?
L’assujettissement des produits de placement aux prélèvements sociaux au taux actuel de 15,5 % ne…
Le 5 novembre 2013
Fiscalité
Le taux réduit de TVA maintenu à 5,5 % !
Les députés ont annulé la baisse du taux réduit de TVA à 5 % qui…
Le 4 novembre 2013