Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Prise en compte de l’assurance-vie dans le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune
Conformément à la position de l’administration fiscale, j’ai intégré les produits des fonds en…
Le 27 mars 2014
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : de nouvelles dépenses de personnel éligibles !
Les juges admettent que l’intéressement et la participation légale des salariés aux résultats de…
Le 27 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Revenus 2013 : le calendrier de déclaration est dévoilé
Le ministère de l’Économie et des Finances a communiqué le calendrier de la déclaration…
Le 25 mars 2014
Fiscalité
Travaux de rénovation : la TVA à 7 % joue les prolongations
La tolérance accordée aux travaux de rénovation est prolongée d’un mois pour les travaux…
Le 24 mars 2014
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : une nouvelle aide pour établir votre déclaration !
Une notice pédagogique d’aide à la déclaration du crédit d’impôt recherche est désormais disponible…
Le 20 mars 2014
Fiscalité
Cession d’entreprise : une exonération possible
Une exonération, totale ou partielle, peut s’appliquer, sous conditions, à la plus-value réalisée lors…
Le 19 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Livret d’épargne entreprise : attention à la fiscalité des nouveaux contrats !
Les intérêts du livret d’épargne entreprise peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu…
Le 19 mars 2014
Fiscalité
Crédit d’impôt « maître-restaurateur » : une application élargie
Le renouvellement du titre de « maître-restaurateur » peut de nouveau ouvrir droit au crédit d’impôt.
Le 18 mars 2014
Fiscalité
Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements : taux de TVA applicable
Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique, peuvent bénéficier du taux…
Le 13 mars 2014
Fiscalité
Participation-construction : fin de la déclaration spécifique
Les obligations déclaratives des employeurs en matière de participation-construction sont simplifiées.
Le 12 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Exonération de la plus-value immobilière : attention aux fausses déclarations !
Un contribuable vend un appartement et tente de s’exonérer de la plus-value immobilière en…
Le 7 mars 2014
Fiscalité
Participation de l’employeur à la complémentaire santé
La participation de l’employeur et du comité d’entreprise à la complémentaire santé est à…
Le 6 mars 2014