Ressources
Veille métier
Fiscalité
Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements : taux de TVA applicable
Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique, peuvent bénéficier du taux…
Le 13 mars 2014
Fiscalité
Participation-construction : fin de la déclaration spécifique
Les obligations déclaratives des employeurs en matière de participation-construction sont simplifiées.
Le 12 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Exonération de la plus-value immobilière : attention aux fausses déclarations !
Un contribuable vend un appartement et tente de s’exonérer de la plus-value immobilière en…
Le 7 mars 2014
Fiscalité
Participation de l’employeur à la complémentaire santé
La participation de l’employeur et du comité d’entreprise à la complémentaire santé est à…
Le 6 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Cession isolée d’un droit démembré : comment calculer les droits de mutation ?
L’administration fiscale a précisé les modalités de calcul des droits de mutation à titre…
Le 6 mars 2014
Fiscalité
Titulaires de BNC : gare aux renonciations à recettes !
Les titulaires de BNC qui renoncent à percevoir des recettes doivent pouvoir en justifier.
Le 5 mars 2014
Fiscalité
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2014
Les montants 2014 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent…
Le 3 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Déclaration de succession : gare à la surévaluation d’un bien immobilier !
Lorsqu’un héritier surévalue un bien dans sa déclaration de succession, il aura du mal…
Le 28 février 2014
Fiscalité
Zone franche urbaine : quel bénéfice exonéré en cas d’activité hors zone ?
Les modalités de calcul du bénéfice exonéré des entreprises implantées en ZFU, qui exercent…
Le 27 février 2014
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Transmission des titres de sociétés : certaines modalités du pacte Dutreil précisées
L’administration fiscale vient préciser le point de départ du délai de l’engagement individuel de…
Le 26 février 2014
Fiscalité
Locaux professionnels : que devez-vous déclarer ?
Les propriétaires de locaux professionnels doivent déclarer les constructions nouvelles et les changements de…
Le 25 février 2014