Ressources
Veille métier
Fiscalité
Cotisation foncière des entreprises : la modification de l’assiette imposable n’interviendra qu’en 2016
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels n’entrera en vigueur qu’en 2016.
Le 25 avril 2014
Fiscalité
Frais de carburant : les barèmes 2013 sont publiés
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2013.
Le 24 avril 2014
Fiscalité
Des mesures annoncées pour simplifier la fiscalité des entreprises
Le Conseil de la simplification vient de proposer 50 mesures d’allègement de la vie des…
Le 23 avril 2014
Fiscalité
Patrimoine
ISF 2014 : l’échéancier est désormais connu !
Comme chaque année, l’administration fiscale a communiqué aux contribuables qui sont redevables de l’impôt…
Le 23 avril 2014
Fiscalité
Patrimoine
SCI et loi Duflot
Arrivant bientôt à l’âge de la retraite, je compte investir dans l’immobilier locatif pour…
Le 23 avril 2014
Fiscalité
Patrimoine
Don manuel : le contrôle fiscal comme moyen de révélation !
L’administration fiscale vient de mettre à jour sa base documentaire en ce qui concerne…
Le 18 avril 2014
Fiscalité
Dépenses préparatoires à une cession de titres : la TVA est-elle déductible ?
La TVA relative à des frais préparatoires à une cession peut en principe être…
Le 17 avril 2014
Fiscalité
Dépôt des déclarations fiscales des entreprises : n’oubliez pas la date limite du 5 mai 2014 !
Les entreprises doivent souscrire la plupart de leurs déclarations fiscales pour le 5 mai 2014 au…
Le 14 avril 2014
Fiscalité
Taxe d’apprentissage : les dépenses exonératoires sont modifiées
Les nouvelles règles d’affectation des dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage viennent d’être précisées.
Le 10 avril 2014
Fiscalité
Réorganisation des zones urbaines : que deviennent les avantages fiscaux ?
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine remplace les zones…
Le 9 avril 2014
Fiscalité
Taxe foncière : un délai supplémentaire pour solliciter une exonération
Le Conseil d’État admet qu’une entreprise puisse solliciter une exonération temporaire de taxe foncière…
Le 3 avril 2014
Fiscalité
Publication des barèmes kilométriques 2013
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2013 viennent d’être publiés.
Le 31 mars 2014