Ressources
Veille métier
Fiscalité
Bâtiment : l’autoliquidation de la TVA est confirmée
Les donneurs d’ordre du secteur du bâtiment sont redevables de la TVA sur les…
Le 13 janvier 2014
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité du patrimoine : ce qui change pour 2014
Adoptées en fin d’année 2013, la loi de finances pour 2014 et la loi de finances…
Le 9 janvier 2014
Fiscalité
L’imposition des indemnités d’assurances
Pour se prémunir contre les risques liés à l’exercice de leur activité, les entreprises…
Le 8 janvier 2014
Fiscalité
Patrimoine
Loi de finances pour 2014 : l’impôt sur le revenu revu et corrigé !
Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013, la loi de finances pour 2014 modifie plusieurs dispositions…
Le 8 janvier 2014
Fiscalité
Taxe foncière : l’exonération de certains éléments des établissements industriels précisée
Pour être exonérés de taxe foncière, les outillages et les moyens matériels d’exploitation des…
Le 6 janvier 2014
Fiscalité
La loi de finances rectificative pour 2013 est publiée !
Après avoir été légèrement aménagée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative…
Le 2 janvier 2014
Fiscalité
Loi de finances pour 2014 : des mesures annulées !
Le Conseil constitutionnel annule plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2014.
Le 31 décembre 2013
Fiscalité
Attention au changement des taux de TVA au 1 janvier !
Deux des principaux taux de TVA sont modifiés au 1 janvier.
Le 30 décembre 2013
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche et dépôt de brevet : deux dispositifs bien distincts
Le dépôt d’un brevet ne permet pas, à lui seul, de justifier de l’éligibilité…
Le 27 décembre 2013
Fiscalité
Contrôle fiscal : photocopies autorisées pour l’administration !
L’administration peut prendre copie de documents au cours d’un contrôle fiscal, l’opposition de l’entreprise…
Le 26 décembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Contrats d’assurance-vie : taux de prélèvements sociaux applicable
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, après modification par le…
Le 24 décembre 2013