Ressources
Veille métier
Fiscalité
Taxe d’apprentissage : les dépenses exonératoires sont modifiées
Les nouvelles règles d’affectation des dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage viennent d’être précisées.
Le 10 avril 2014
Fiscalité
Réorganisation des zones urbaines : que deviennent les avantages fiscaux ?
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine remplace les zones…
Le 9 avril 2014
Fiscalité
Taxe foncière : un délai supplémentaire pour solliciter une exonération
Le Conseil d’État admet qu’une entreprise puisse solliciter une exonération temporaire de taxe foncière…
Le 3 avril 2014
Fiscalité
Publication des barèmes kilométriques 2013
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2013 viennent d’être publiés.
Le 31 mars 2014
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : de nouvelles dépenses de personnel éligibles !
Les juges admettent que l’intéressement et la participation légale des salariés aux résultats de…
Le 27 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Revenus 2013 : le calendrier de déclaration est dévoilé
Le ministère de l’Économie et des Finances a communiqué le calendrier de la déclaration…
Le 25 mars 2014
Fiscalité
Travaux de rénovation : la TVA à 7 % joue les prolongations
La tolérance accordée aux travaux de rénovation est prolongée d’un mois pour les travaux…
Le 24 mars 2014
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : une nouvelle aide pour établir votre déclaration !
Une notice pédagogique d’aide à la déclaration du crédit d’impôt recherche est désormais disponible…
Le 20 mars 2014
Fiscalité
Cession d’entreprise : une exonération possible
Une exonération, totale ou partielle, peut s’appliquer, sous conditions, à la plus-value réalisée lors…
Le 19 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Livret d’épargne entreprise : attention à la fiscalité des nouveaux contrats !
Les intérêts du livret d’épargne entreprise peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu…
Le 19 mars 2014
Fiscalité
Crédit d’impôt « maître-restaurateur » : une application élargie
Le renouvellement du titre de « maître-restaurateur » peut de nouveau ouvrir droit au crédit d’impôt.
Le 18 mars 2014