Ressources

Veille métier

Fiscalité Bâtiment : l’autoliquidation de la TVA est confirmée Les donneurs d’ordre du secteur du bâtiment sont redevables de la TVA sur les… Le 13 janvier 2014 Fiscalité Patrimoine Fiscalité du patrimoine : ce qui change pour 2014 Adoptées en fin d’année 2013, la loi de finances pour 2014 et la loi de finances… Le 9 janvier 2014 Fiscalité L’imposition des indemnités d’assurances Pour se prémunir contre les risques liés à l’exercice de leur activité, les entreprises… Le 8 janvier 2014 Fiscalité Patrimoine Loi de finances pour 2014 : l’impôt sur le revenu revu et corrigé ! Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013, la loi de finances pour 2014 modifie plusieurs dispositions… Le 8 janvier 2014 Fiscalité Dépôt d’un brevet et crédit d’impôt recherche Mon entreprise vient de déposer un brevet pour une invention développée au sein du… Le 7 janvier 2014 Fiscalité Taxe foncière : l’exonération de certains éléments des établissements industriels précisée Pour être exonérés de taxe foncière, les outillages et les moyens matériels d’exploitation des… Le 6 janvier 2014 Fiscalité La loi de finances rectificative pour 2013 est publiée ! Après avoir été légèrement aménagée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative… Le 2 janvier 2014 Fiscalité Loi de finances pour 2014 : des mesures annulées ! Le Conseil constitutionnel annule plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2014. Le 31 décembre 2013 Fiscalité Attention au changement des taux de TVA au 1 janvier ! Deux des principaux taux de TVA sont modifiés au 1 janvier. Le 30 décembre 2013 Fiscalité Crédit d’impôt recherche et dépôt de brevet : deux dispositifs bien distincts Le dépôt d’un brevet ne permet pas, à lui seul, de justifier de l’éligibilité… Le 27 décembre 2013 Fiscalité Contrôle fiscal : photocopies autorisées pour l’administration ! L’administration peut prendre copie de documents au cours d’un contrôle fiscal, l’opposition de l’entreprise… Le 26 décembre 2013 Fiscalité Patrimoine Contrats d’assurance-vie : taux de prélèvements sociaux applicable La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, après modification par le… Le 24 décembre 2013