Ressources
Veille métier
Fiscalité
Observations du contribuable : l’administration fiscale n’est pas toujours tenue de répondre
L’absence de réponse aux observations du contribuable n’entraîne la décharge des impositions supplémentaires que…
Le 4 juin 2014
Fiscalité
Patrimoine
Étendue du pouvoir de vérification de l’administration fiscale lors d’un contrôle
L’administration fiscale peut utiliser les documents comptables d’une SCI, même afférents à des années…
Le 3 juin 2014
Fiscalité
Contrôle d’une comptabilité informatisée : des précisions utiles
Un questionnaire/réponse relatif à la nouvelle obligation de présentation de la comptabilité sous format…
Le 30 mai 2014
Fiscalité
Annulation de la « taxe trottoir »
La présence momentanée de clients sur un trottoir le temps d’effectuer un achat ne…
Le 28 mai 2014
Fiscalité
Patrimoine
Transmission d’entreprise : de nouvelles précisions sur les donations de titres
L’administration fiscale a commenté le dispositif permettant de bénéficier d’une réduction de droits de…
Le 28 mai 2014
Fiscalité
Crédit d’impôt apprentissage : précisions administratives
Dans certains cas, une entreprise peut bénéficier plusieurs fois du crédit d’impôt apprentissage pour…
Le 22 mai 2014
Fiscalité
Patrimoine
Investissement immobilier « Duflot » : une possible modulation des plafonds de loyer
Les préfets de région ont la faculté de réduire le plafonnement du loyer maximum…
Le 21 mai 2014
Fiscalité
Patrimoine
Quel délai peut s’écouler entre la mise en vente de la résidence principale et sa cession pour bénéficier de l’exonération de plus-value ?
Une décision récente du Conseil d’État a admis l’exonération de plus-value immobilière d’une résidence…
Le 20 mai 2014
Fiscalité
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 16 juin !
Les entreprises doivent régler les acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de…
Le 19 mai 2014
Fiscalité
Patrimoine
Crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants : de nouvelles précisions
L’administration fiscale vient de préciser que les dépenses de frais de garde des jeunes…
Le 16 mai 2014