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Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Transmission de titres de sociétés : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit, par donation ou par décès, de titres de sociétés…
Le 5 février 2014
Fiscalité
Patrimoine
Alourdissement de la fiscalité des objets et métaux précieux en 2014
L’imposition des plus-values des objets et métaux précieux connaît un certain durcissement depuis le…
Le 5 février 2014
Fiscalité
L’option à la TVA prend effet plus rapidement !
L’option à la TVA sur les locaux nus à usage professionnel s’applique dès le…
Le 4 février 2014
Fiscalité
Défaut de présentation de la comptabilité informatique : quelle sanction ?
L’irrespect de la nouvelle obligation de présentation de la comptabilité sous forme dématérialisée ne…
Le 31 janvier 2014
Fiscalité
Loi de finances pour 2014 : la fiscalité des véhicules alourdie
La loi de finances sanctionne plus fortement les véhicules polluants.
Le 29 janvier 2014
Fiscalité
Patrimoine
Tiers déclarants : à vos déclarations de revenus !
Les tiers déclarants, notamment les sociétés, ont jusqu’au 15 février au plus tard pour transmettre…
Le 29 janvier 2014
Fiscalité
Patrimoine
Livret d’épargne populaire : modification des conditions d’accès
Le livret d’épargne populaire a connu récemment une légère modification de ses conditions d’ouverture…
Le 27 janvier 2014
Fiscalité
Loi de finances pour 2014 : les mesures adoptées qui concernent les entreprises
Présentation des mesures de la loi de finances pour 2014 qui intéressent les entreprises.
Le 22 janvier 2014
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité immobilière : augmentation des droits de mutation
Les droits de mutation dus lors de l’achat d’un bien immobilier pourront être majorés…
Le 22 janvier 2014
Fiscalité
Patrimoine
Cession de terrains à bâtir : l’abattement pour durée de détention maintenu
Les cessions de terrains à bâtir peuvent être totalement exonérées d’impôt au bout de…
Le 20 janvier 2014
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Dispositif « Duflot » : précisions sur les obligations déclaratives
La liste des pièces justificatives à produire à l’administration fiscale par ceux qui achètent…
Le 17 janvier 2014
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : un fichier central pour 2016
Projet amorcé depuis quelques mois déjà, la loi de finances rectificative pour 2013 a donné…
Le 14 janvier 2014