Ressources
Veille métier
Juridique
Les biens immobiliers des associations
Zoom sur les règles applicables aux associations concernant la propriété d’immeubles.
Le 4 octobre 2023
Fiscalité
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2023
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2022 doivent transmettre, par voie électronique, une…
Le 4 octobre 2023
Fiscalité
Patrimoine
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du mieux pour l’exonération !
Les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme…
Le 3 octobre 2023
Patrimoine
Forex et cryptoactifs : attention aux risques d’escroquerie !
L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution viennent de…
Le 3 octobre 2023
Juridique
Une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité des commerces
À compter du 2 novembre prochain, les établissements recevant du public pourront demander une aide…
Le 3 octobre 2023
Fiscalité
La CVAE joue les prolongations !
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître…
Le 2 octobre 2023
Insertion : revalorisation des aides financières versées aux SIAE
Un arrêté révise les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion…
Le 2 octobre 2023
Juridique
Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité du dirigeant bénévole
La responsabilité du dirigeant associatif peut être engagée lorsque ce dernier a commis une…
Le 2 octobre 2023
Social
Congés payés : les arrêts de travail comptent !
Les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail, un accident de trajet…
Le 2 octobre 2023
Social
Salariés en couple : attention aux discriminations !
Sont considérées comme discriminatoires les mesures prises par l’employeur visant à empêcher deux salariés…
Le 29 septembre 2023
Fiscalité
Patrimoine
Comment réduire le montant de vos impôts en 2024
Vous avez reçu votre avis d’imposition et vous trouvez que la note fiscale est…
Le 29 septembre 2023
Juridique
Rupture d’une relation commerciale établie : quelle durée pour le préavis ?
Lorsqu’ils sont appelés à apprécier la durée du préavis en cas de rupture d’une…
Le 29 septembre 2023