Patrimoine
Carrière européenne : « Find your pension » veut simplifier la vie des assurés
Le 12 août 2026
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Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?
La commune qui poursuit l’activité d’une association se voit transférer les contrats de travail…
Le 2 avril 2024
Services à la personne : exonération de cotisations sociales patronales
Les rémunérations versées aux éducateurs spécialisés qui se rendent au domicile des bénéficiaires ne…
Le 2 avril 2024
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : il est temps de penser à la déclaration !
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2023 doit être effectuée…
Le 2 avril 2024
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Renouvellement d’un contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée (CDD) d’un de nos salariés, conclu en raison d’une augmentation…
Le 2 avril 2024
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Abus de majorité et décision prise à l’unanimité des associés
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Le 29 mars 2024
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Droit des jeunes agriculteurs à un dégrèvement de taxe foncière
Je viens de m’installer en agriculture. En ma qualité de jeune agriculteur, je crois…
Le 29 mars 2024
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TPE : pensez à déclarer votre TVA et vos véhicules !
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Politique de la ville : financement 2024 des associations nationales
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Le 28 mars 2024
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Comment transmettre des biens à un collatéral ?
Les transmissions de patrimoine au profit de collatéraux (frères, sœurs...) ont un coût important.…
Le 28 mars 2024
Digitalisation
TikTok stimule l’activité économique des PME
Dans un récent rapport, Oxford Economics, spécialisé dans les analyses et prévisions économiques, dévoile…
Le 28 mars 2024