Ressources
Veille métier
Fiscalité
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant…
Le 7 mars 2024
Interviews
Ouvrir un PER à la retraite
Contrairement aux idées reçues, rien n’interdit à une personne en retraite d’ouvrir un Plan…
Le 7 mars 2024
Digitalisation
Un règlement européen pour responsabiliser les plates-formes
Le règlement sur les services numériques (DSA) est entré en vigueur le 17 février 2024. Il encadre…
Le 7 mars 2024
Patrimoine
Quelle est la nature de parts sociales de SCI reçues après un divorce ?
Lorsqu’un ex-époux reçoit des parts sociales d’une société civile immobilière qui a été immatriculée…
Le 6 mars 2024
Social
Attention au droit à l’image de vos salariés !
Une entreprise ne peut, sans leur consentement, diffuser des photographies de ses salariés dans…
Le 6 mars 2024
Juridique
Exploitants agricoles : déclarez votre interlocuteur agréé pour les pertes de récolte !
Les exploitants agricoles doivent déclarer, avant le 1 avril ou avant le 16 mai 2024 selon les…
Le 5 mars 2024
Fiscalité
Opter pour un suramortissement par le biais d’une réclamation
Une entreprise qui n’a pas opté pour l’application d’un suramortissement à la clôture de…
Le 5 mars 2024
Juridique
De nouveaux seuils déterminent la taille des entreprises
Le montant des seuils de chiffre d’affaires et de bilan qui définissent les entreprises…
Le 4 mars 2024
Juridique
Association : intérêt à agir contre une décision administrative
Une association ayant pour objet d’assurer la défense et la préservation du cadre de…
Le 4 mars 2024
Insertion : succession de contrats dans une entreprise de travail temporaire d’insertion
La loi pour le plein emploi a supprimé les délais de carence exigés, dans…
Le 4 mars 2024
Social
Quand les membres du conseil de surveillance ont la qualité de dirigeant
Les membres du conseil de surveillance d’une SAS qui, en réalité, exercent des fonctions…
Le 4 mars 2024