Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
L’encadrement des loyers fait son grand retour !
Un projet de loi réintroduit le dispositif d’encadrement des loyers. Un dispositif qui a…
Le 29 mars 2018
Juridique
Commerçants : votre activité comprend un devoir de conseil !
En tant que vendeur professionnel, vous êtes tenu à un devoir d’information et de…
Le 29 mars 2018
Juridique
Patrimoine
Bail d’habitation : Action Logement revoit sa copie pour la garantie Visale
Le contrat de cautionnement Visale s’ouvre à un plus grand nombre de bénéficiaires.
Le 28 mars 2018
Juridique
Patrimoine
Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs !
Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les…
Le 27 mars 2018
Juridique
Les Français sont généreux !
Via notamment le mécénat des entreprises, les legs, les quêtes sur la voie publique,…
Le 26 mars 2018
Juridique
Patrimoine
Forte augmentation des frais de tenue de compte
En 5 ans, les frais de tenue de compte facturés par les banques ont été…
Le 23 mars 2018
Juridique
Délégation de pouvoirs : la cessation des fonctions du dirigeant y met-elle fin ?
Le fait pour un dirigeant de quitter ses fonctions n’a aucun effet sur la…
Le 22 mars 2018
Juridique
Quand peut-on demander la désignation d’un administrateur provisoire dans une société ?
Un associé d’une société civile, en l’occurrence constituée entre des professionnels libéraux, ne peut…
Le 19 mars 2018
Juridique
Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme
Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se tenir exclusivement…
Le 15 mars 2018