Ressources

Veille métier

Juridique Pas de réforme du contrôle des structures ! L’allègement du contrôle des structures, envisagé à titre expérimental, est finalement abandonné, mais des… Le 30 janvier 2018 Juridique Baisse des défaillances d’entreprises en 2017 Le nombre d’entreprises ayant déposé leur bilan en 2017 est en baisse de 4,6 % par… Le 29 janvier 2018 Juridique Représentation au conseil d’administration d’une SA Pendant les prochains mois, je ne pourrai pas participer aux réunions du conseil d’administration… Le 29 janvier 2018 Juridique Demande de renouvellement d’un bail commercial Notre bail commercial arrive bientôt à expiration. Le bailleur étant récemment décédé, devons-nous adresser… Le 29 janvier 2018 Juridique Service civique : des indemnités revalorisées Les indemnités dues dans le cadre d’un service civique ont augmenté en début d’année. Le 29 janvier 2018 Juridique Patrimoine Que prévoit le projet de loi logement ? Les pouvoirs publics souhaiteraient notamment mettre en place un nouveau bail d’habitation et remettre… Le 26 janvier 2018 Juridique Non-renouvellement d’un crédit bancaire : la banque est-elle fautive ? Peut-on considérer que le non-renouvellement d’une ouverture de crédit s’apparente à la rupture d’une… Le 25 janvier 2018 Juridique Quand un cautionnement est rédigé par la secrétaire du dirigeant Un cautionnement est-il valable lorsque la mention manuscrite requise a été rédigée par la… Le 24 janvier 2018 Juridique Mettre son fonds de commerce en location-gérance Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut choisir de le… Le 19 janvier 2018 Juridique Bail commercial : gare à la forme d’un commandement de payer ! Le bailleur qui envoie à son locataire un commandement de payer visant une clause… Le 18 janvier 2018 Juridique Fraude à la carte bancaire : la franchise passe de 150 à 50 € ! Depuis le 13 janvier dernier, en cas de fraude de votre compte suite à la… Le 17 janvier 2018 Juridique Patrimoine Purge d’un droit de préemption urbain Avant de mettre en vente ma maison, j’ai recueilli quelques informations auprès de la… Le 17 janvier 2018