Social
Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2026 ?
Le 23 décembre 2025
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Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Le prêt d’un logement à un enfant n’a pas à être rapporté à la succession
La mise à disposition gratuite d’un bien immobilier à un enfant doit s’analyser comme…
Le 1 décembre 2017
Juridique
Publication des données des conventions de subventions
J’ai entendu dire que le contenu des conventions de subventions signées par les autorités…
Le 30 novembre 2017
Juridique
Commerçants : gare à votre responsabilité en cas d’accident d’un client !
Les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité vis-à-vis de leurs clients…
Le 30 novembre 2017
Juridique
Une aide destinée aux TPE-PME pour réduire leur consommation d’énergies
L’ADEME vient de lancer une aide destinée aux TPE et aux PME afin d’optimiser…
Le 29 novembre 2017
Juridique
Le glyphosate autorisé pour 5 ans
À la majorité qualifiée, les États membres de l’Union européenne ont autorisé l’utilisation du…
Le 28 novembre 2017
Juridique
Opérations pouvant faire l’objet d’une expertise de gestion
Notre société vient de décider de mettre en vente un bien immobilier lui appartenant.…
Le 28 novembre 2017
Juridique
Rien ne vous oblige à adhérer à une association de commerçants
Le fait d’obliger les locataires d’un centre commercial à adhérer à l’association des commerçants…
Le 24 novembre 2017
Juridique
Zoom sur la réglementation des soldes
Les prochains soldes d’hiver se dérouleront, presque partout en France, du mercredi 10 janvier au…
Le 24 novembre 2017
Juridique
Faites signer un devis à vos clients !
Pour pouvoir réclamer le paiement d’une facture, un artisan doit être en mesure de…
Le 23 novembre 2017
Juridique
Patrimoine
Perte d’un acte de propriété
Suite à un incendie qui a ravagé ma maison, tous mes documents administratifs ont…
Le 22 novembre 2017
Juridique
Cession d’un bail rural : l’exploitant doit respecter ses obligations de locataire !
Lorsque des époux cotitulaires d’un bail rural ont mis les terres louées à la…
Le 21 novembre 2017
Juridique
Patrimoine
Comptez-vous changer d’assurance-emprunteur ?
Un récent sondage montre que 52 % des emprunteurs français comptent profiter de la loi…
Le 17 novembre 2017