Ressources
Veille métier
Juridique
Pas de réforme du contrôle des structures !
L’allègement du contrôle des structures, envisagé à titre expérimental, est finalement abandonné, mais des…
Le 30 janvier 2018
Juridique
Baisse des défaillances d’entreprises en 2017
Le nombre d’entreprises ayant déposé leur bilan en 2017 est en baisse de 4,6 % par…
Le 29 janvier 2018
Juridique
Service civique : des indemnités revalorisées
Les indemnités dues dans le cadre d’un service civique ont augmenté en début d’année.
Le 29 janvier 2018
Juridique
Patrimoine
Que prévoit le projet de loi logement ?
Les pouvoirs publics souhaiteraient notamment mettre en place un nouveau bail d’habitation et remettre…
Le 26 janvier 2018
Juridique
Non-renouvellement d’un crédit bancaire : la banque est-elle fautive ?
Peut-on considérer que le non-renouvellement d’une ouverture de crédit s’apparente à la rupture d’une…
Le 25 janvier 2018
Juridique
Quand un cautionnement est rédigé par la secrétaire du dirigeant
Un cautionnement est-il valable lorsque la mention manuscrite requise a été rédigée par la…
Le 24 janvier 2018
Juridique
Mettre son fonds de commerce en location-gérance
Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut choisir de le…
Le 19 janvier 2018
Juridique
Bail commercial : gare à la forme d’un commandement de payer !
Le bailleur qui envoie à son locataire un commandement de payer visant une clause…
Le 18 janvier 2018
Juridique
Fraude à la carte bancaire : la franchise passe de 150 à 50 € !
Depuis le 13 janvier dernier, en cas de fraude de votre compte suite à la…
Le 17 janvier 2018