Ressources

Veille métier

Juridique Conclure un bail dérogatoire après un bail commercial pour les mêmes locaux ? Lorsqu’un locataire souhaite rester dans les lieux au terme de son bail commercial, il… Le 26 avril 2018 Juridique Patrimoine Action en annulation de la vente d’un logement pour dol La dissimulation volontaire de nuisances sonores constitue-t-elle une manœuvre dolosive de nature à faire… Le 26 avril 2018 Juridique Patrimoine Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur Lorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liquidateur n’a pas le droit… Le 25 avril 2018 Digitalisation Juridique RGPD : un guide pour les TPE Bpifrance et la Cnil proposent, en ligne, un guide complet et pédagogique pour aider… Le 25 avril 2018 Juridique Aides aux exploitations agricoles en difficulté Le montant de l’aide au diagnostic accordée par le préfet aux exploitations en difficulté… Le 24 avril 2018 Juridique Patrimoine Acquisition de la résidence principale et épargne salariale Dans les prochains mois, j’espère pouvoir acquérir ma résidence principale. Étant actuellement en train… Le 24 avril 2018 Juridique Patrimoine Assurance-vie : 3 % de frais en moyenne pour les unités de compte Une récente étude montre qu’un épargnant se voit facturer en moyenne 3 % de frais… Le 24 avril 2018 Juridique Patrimoine La restitution du dépôt de garantie reste la première source de litige entre bailleurs et locataires Dans son baromètre 2016, la Confédération générale du logement dresse la liste des principaux… Le 20 avril 2018 Juridique Recouvrement de créances : ces sommes que vous ne devez pas payer ! Selon une enquête de la DGCCRF dans le secteur du recouvrement amiable des créances,… Le 19 avril 2018 Juridique Représentants d’intérêts : jusqu’au 30 avril pour déclarer vos activités de lobbying Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d’intérêts ont jusqu’au 30 avril 2018 pour fournir un… Le 18 avril 2018 Juridique Agriculteurs : vous pouvez souscrire votre déclaration Pac 2018 Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour déposer leur dossier Pac. Le 17 avril 2018 Juridique Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à votre bail ! Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période… Le 17 avril 2018