Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Les épargnants sont-ils prêts à prendre des risques ?
L’Autorité des marchés financiers a publié son premier baromètre qui évalue l’appétence des Français…
Le 15 février 2018
Juridique
Cautionnement à durée déterminée : la durée doit être précise !
Lorsqu’une personne, qui se porte caution pour une durée déterminée, inscrit dans la mention…
Le 14 février 2018
Juridique
Plan de redressement : 10 ans maximum pour les sociétés agricoles !
Les agriculteurs personnes physiques peuvent bénéficier d’un plan de redressement d’une durée supérieure à…
Le 13 février 2018
Juridique
FDVA : l’appel à projets pour la formation des bénévoles associatifs est lancé
Les associations ont jusqu’au 9 mars pour demander au Fonds de développement de la vie…
Le 12 février 2018
Juridique
Bail de locaux à usage non exclusif de bureaux
Des locaux loués à usage de « location de bureaux et de domiciliation d’entreprises et…
Le 9 février 2018
Juridique
Patrimoine
Quand un bien immobilier fait l’objet d’un financement inégalitaire entre concubins
La sur-contribution financière d’un indivisaire ne lui octroie pas davantage de droits sur le…
Le 9 février 2018
Juridique
Vers un rééquilibrage des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
En vue de rééquilibrer les relations commerciales entre agriculteurs, industriels et distributeurs, un projet…
Le 6 février 2018
Juridique
Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial
Même en cas de manquement minime à ses obligations, le locataire peut voir son…
Le 5 février 2018
Juridique
Les pénalités de retard sont dues de plein droit !
Lorsqu’elle agit contre un client en paiement d’une facture impayée à l’échéance prévue, une…
Le 2 février 2018
Digitalisation
Juridique
Sécurité des données personnelles : un nouveau guide de la Cnil
Souvent détentrices de données à caractère personnel, les entreprises ont l’obligation d’en assurer la…
Le 1 février 2018