Ressources

Veille métier

Juridique Patrimoine Les épargnants sont-ils prêts à prendre des risques ? L’Autorité des marchés financiers a publié son premier baromètre qui évalue l’appétence des Français… Le 15 février 2018 Juridique Patrimoine Reprise d’un logement loué pour y habiter Je suis propriétaire d’un appartement que je loue vide depuis de nombreuses années à… Le 15 février 2018 Juridique Cautionnement à durée déterminée : la durée doit être précise ! Lorsqu’une personne, qui se porte caution pour une durée déterminée, inscrit dans la mention… Le 14 février 2018 Juridique Plan de redressement : 10 ans maximum pour les sociétés agricoles ! Les agriculteurs personnes physiques peuvent bénéficier d’un plan de redressement d’une durée supérieure à… Le 13 février 2018 Juridique FDVA : l’appel à projets pour la formation des bénévoles associatifs est lancé Les associations ont jusqu’au 9 mars pour demander au Fonds de développement de la vie… Le 12 février 2018 Juridique Bail de locaux à usage non exclusif de bureaux Des locaux loués à usage de « location de bureaux et de domiciliation d’entreprises et… Le 9 février 2018 Juridique Patrimoine Quand un bien immobilier fait l’objet d’un financement inégalitaire entre concubins La sur-contribution financière d’un indivisaire ne lui octroie pas davantage de droits sur le… Le 9 février 2018 Juridique Vers un rééquilibrage des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire En vue de rééquilibrer les relations commerciales entre agriculteurs, industriels et distributeurs, un projet… Le 6 février 2018 Juridique Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial Même en cas de manquement minime à ses obligations, le locataire peut voir son… Le 5 février 2018 Juridique Détention d’une autorisation administrative d’exploiter tacite Je projette de reprendre les terres que je loue à un fermier pour les… Le 2 février 2018 Juridique Les pénalités de retard sont dues de plein droit ! Lorsqu’elle agit contre un client en paiement d’une facture impayée à l’échéance prévue, une… Le 2 février 2018 Digitalisation Juridique Sécurité des données personnelles : un nouveau guide de la Cnil Souvent détentrices de données à caractère personnel, les entreprises ont l’obligation d’en assurer la… Le 1 février 2018