Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Les options binaires et les contrats sur la différence sont dans le collimateur de l’ESMA !
Considérés comme risquées, les options binaires vont être interdites à la vente pour les…
Le 10 avril 2018
Juridique
Cautionnement d’une société : extension aux dettes des sociétés absorbées !
Le dirigeant d’une société qui s’est porté caution de l’ensemble des engagements de celle-ci…
Le 9 avril 2018
Juridique
Patrimoine
La vente du logement de la famille ne nécessite pas toujours le consentement du conjoint !
Lorsque le logement familial est détenu par une SCI, l’accord de l’époux pour la…
Le 6 avril 2018
Juridique
Action d’un associé contre un dirigeant : prouver un préjudice spécifique !
Pour obtenir la réparation d’un préjudice causé par le dirigeant de la société à…
Le 5 avril 2018
Juridique
Nullité d’un cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Un cautionnement n’est pas valable lorsque la mention manuscrite reproduite dans l’acte n’est pas…
Le 4 avril 2018
Juridique
Responsables d’association : témoignez de votre expérience
Pour la 10 année consécutive, Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables…
Le 4 avril 2018
Juridique
Patrimoine
Le rendement moyen des fonds en euros en 2017 est finalement meilleur que prévu !
La Fédération française de l’assurance (FFA) a communiqué le rendement moyen 2017 des fonds en…
Le 4 avril 2018
Juridique
Action en résiliation d’un bail rural : gare au respect du formalisme !
Les mises en demeure de payer le fermage, envoyées par le propriétaire de terres…
Le 3 avril 2018
Juridique
Zoom sur le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Pour protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, un entrepreneur…
Le 30 mars 2018
Juridique
Patrimoine
L’encadrement des loyers fait son grand retour !
Un projet de loi réintroduit le dispositif d’encadrement des loyers. Un dispositif qui a…
Le 29 mars 2018
Juridique
Commerçants : votre activité comprend un devoir de conseil !
En tant que vendeur professionnel, vous êtes tenu à un devoir d’information et de…
Le 29 mars 2018