Social
Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2026 ?
Le 23 décembre 2025
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Internet, passage obligé pour déposer sa marque
Afin d’améliorer l’efficacité des services de l’INPI, toutes les démarches de dépôt de marques,…
Le 16 novembre 2017
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Simplification des démarches successorales
Les héritiers peuvent désormais s’adresser à un notaire pour accepter ou renoncer à une…
Le 15 novembre 2017
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Comment se calcule la créance de salaire différé en agriculture ?
Lorsqu’un jeune a travaillé pendant moins de 10 ans dans l’exploitation mise en valeur par…
Le 14 novembre 2017
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La responsabilité pénale d’une société peut-elle être engagée par le fait d’un associé ?
Bien que n’étant pas gérant, l’associé d’une société peut engager la responsabilité pénale de…
Le 14 novembre 2017
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Les Français ont confiance dans les associations !
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Le 13 novembre 2017
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À compter du 1 janvier 2018, les entreprises de taille intermédiaire devront adresser des factures dématérialisées…
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Le 8 novembre 2017
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Le 7 novembre 2017
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Organisation d’un festival par une association et qualité de commerçant
L’association qui organise un festival de rock annuel a-t-elle la qualité de commerçant ?
Le 6 novembre 2017
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L’influence du diagnostic de performance énergétique sur la valeur d’un bien immobilier
L’effet lié à une mauvaise étiquette énergétique (classes F-G) est toujours plus important que celui…
Le 6 novembre 2017
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Un devis sinon rien !
En matière de prestation de services, le professionnel a tout intérêt à établir un…
Le 2 novembre 2017