Ressources
Veille métier
Fiscalité
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2015
Les montants 2015 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent…
Le 12 mars 2015
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : la France condamnée par la CJUE
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les revenus du patrimoine de source…
Le 11 mars 2015
Fiscalité
Frais de carburant : les barèmes 2014 sont publiés
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2014.
Le 10 mars 2015
Fiscalité
Publication des barèmes kilométriques 2014
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2014 viennent d’être publiés.
Le 9 mars 2015
Fiscalité
Fin du régime simplifié TVA : quel délai pour déposer la déclaration mensuelle ?
Une entreprise dont la TVA exigible au titre de l’année précédente excède 15 000 € doit…
Le 4 mars 2015
Fiscalité
Patrimoine
Plus-values immobilières réalisées par des non-résidents
Le taux de prélèvement applicable aux plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques non-résidentes…
Le 3 mars 2015
Fiscalité
Du changement pour les entreprises relevant du régime simplifié BIC
Le régime simplifié BIC voit ses règles modifiées à partir de 2015.
Le 2 mars 2015
Fiscalité
Patrimoine
Taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements : actualisation du seuil d’application
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2015, lorsque le loyer excède 41,61 € par mètre…
Le 27 février 2015
Fiscalité
Travaux immobiliers : modalités d’application de la qualité RGE
L’administration fiscale vient de préciser les modalités d’application et de justification de la qualité…
Le 26 février 2015
Fiscalité
Patrimoine
Publication des plafonds 2015 pour l’investissement outre-mer
L’administration fiscale vient de publier les plafonds 2015 de loyer et de ressources du locataire…
Le 25 février 2015
Fiscalité
La créance de CICE peut s’imputer sur les acomptes d’IS
L’administration fiscale vient de préciser l’utilisation de la créance de CICE pour le paiement…
Le 23 février 2015