Ressources

Veille métier

Fiscalité Comment modifier une déclaration de TVA en cas d’erreur ? L’administration fiscale a précisé la marche à suivre lorsqu’une erreur est commise dans la… Le 9 juin 2015 Fiscalité Patrimoine Assujettissement à la taxe sur les logements vacants J’ai cru comprendre que les communes situées dans certaines zones étaient autorisées, depuis cette… Le 4 juin 2015 Fiscalité Patrimoine Les successions en déshérence désormais « fichées » ! L’administration fiscale dispose depuis peu d’un nouvel outil pour l’aider à la gestion de… Le 3 juin 2015 Fiscalité Contrôle fiscal : communication des informations obtenues de tiers L’obligation faite à l’administration fiscale de communiquer au contribuable vérifié les informations qu’elle a… Le 3 juin 2015 Fiscalité Régime simplifié de TVA : exclusion des entreprises nouvelles du bâtiment Depuis le 1 janvier 2015, les entreprises nouvelles relevant du secteur du bâtiment sont temporairement exclues… Le 1 juin 2015 Fiscalité Patrimoine Prise en compte des moins-values lors de la cession « en bloc » de parts de SCI L’administration fiscale précise que les moins-values réalisées lors de la cession de parts de… Le 29 mai 2015 Fiscalité Exonération de taxe foncière en cas de reconstruction J’ai entrepris de gros travaux de reconstruction dans un local commercial. Puis-je bénéficier d’une… Le 28 mai 2015 Fiscalité CICE : conséquences du changement de régime fiscal L’administration fiscale précise les conséquences du changement de régime fiscal d’une société clôturant en… Le 28 mai 2015 Fiscalité Taxe sur les surfaces commerciales : pensez à la date du 15 juin 2015 La Tascom doit être déclarée et payée pour le 15 juin prochain. Le 27 mai 2015 Fiscalité Le contrôle fiscal inopiné Lorsqu’elle craint que des éléments puissent disparaître, l’administration fiscale peut procéder à un contrôle… Le 22 mai 2015 Fiscalité Patrimoine Rachat d’une quote-part indivise lors de la séparation de concubins Il y a quelques années, j’ai acquis un bien immobilier avec ma concubine. Aujourd’hui,… Le 21 mai 2015 Fiscalité Exonération de taxe foncière : gare à la date d’achèvement des travaux ! Un local industriel ou commercial est considéré comme achevé dès lors qu’il peut être… Le 20 mai 2015