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Fiscalité Patrimoine Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2014, c’est encore possible ! Les télédéclarants peuvent corriger leur déclaration de revenus en ligne jusqu’au 27 novembre 2015. Le 11 septembre 2015 Fiscalité Patrimoine Quels documents pour prouver l’occupation effective d’une résidence principale ? Le Conseil d’État apporte des précisions sur les documents qu’un contribuable peut produire pour… Le 10 septembre 2015 Fiscalité Patrimoine Remise en cause des avantages fiscaux liés aux investissements dans les bois et forêts J’ai entendu dire que le gouvernement, dans le cadre de ses travaux préparatoires du… Le 9 septembre 2015 Fiscalité Coup de pouce fiscal pour les entreprises incitant leurs salariés à se déplacer à vélo ! Mettre des vélos à disposition des salariés pourra ouvrir droit à une réduction d’impôt… Le 7 septembre 2015 Fiscalité Comment se faire rembourser un crédit de TVA ? Dans le cadre de son activité, l’entreprise collecte pour l’administration fiscale de la TVA… Le 4 septembre 2015 Fiscalité Contrôle d’une comptabilité informatisée : quelles conséquences en cas de suppression de données ? La suppression de données informatisées ne constitue pas nécessairement une opposition à contrôle fiscal. Le 2 septembre 2015 Fiscalité Second acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2015 ! Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à… Le 31 août 2015 Fiscalité Exonération fiscale en ZFU-TE : une appréciation souple du quota de salariés résidents Les conditions d’application de la clause d’emploi ou d’embauche locale que doivent respecter les… Le 28 août 2015 Fiscalité Mécénat d’entreprise : l’administration donne des précisions ! L’administration a précisé le régime fiscal du mécénat d’entreprise, notamment dans le cas d’un… Le 26 août 2015 Fiscalité Application de l’abattement sur les dividendes distribués aux associés L’administration fiscale a refusé d’appliquer l’abattement de 40 % sur les dividendes perçus par les… Le 25 août 2015 Fiscalité Patrimoine Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : le Conseil d’État en phase avec la CJUE Le Conseil d’État s’aligne sur la position de la Cour de justice de l’Union… Le 21 août 2015 Fiscalité Assouplissement des réductions IR-PME et ISF-PME La loi Macron assouplit les réductions d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité… Le 20 août 2015