Ressources
Veille métier
Fiscalité
Comment modifier une déclaration de TVA en cas d’erreur ?
L’administration fiscale a précisé la marche à suivre lorsqu’une erreur est commise dans la…
Le 9 juin 2015
Fiscalité
Patrimoine
Les successions en déshérence désormais « fichées » !
L’administration fiscale dispose depuis peu d’un nouvel outil pour l’aider à la gestion de…
Le 3 juin 2015
Fiscalité
Contrôle fiscal : communication des informations obtenues de tiers
L’obligation faite à l’administration fiscale de communiquer au contribuable vérifié les informations qu’elle a…
Le 3 juin 2015
Fiscalité
Régime simplifié de TVA : exclusion des entreprises nouvelles du bâtiment
Depuis le 1 janvier 2015, les entreprises nouvelles relevant du secteur du bâtiment sont temporairement exclues…
Le 1 juin 2015
Fiscalité
Patrimoine
Prise en compte des moins-values lors de la cession « en bloc » de parts de SCI
L’administration fiscale précise que les moins-values réalisées lors de la cession de parts de…
Le 29 mai 2015
Fiscalité
CICE : conséquences du changement de régime fiscal
L’administration fiscale précise les conséquences du changement de régime fiscal d’une société clôturant en…
Le 28 mai 2015
Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : pensez à la date du 15 juin 2015
La Tascom doit être déclarée et payée pour le 15 juin prochain.
Le 27 mai 2015
Fiscalité
Le contrôle fiscal inopiné
Lorsqu’elle craint que des éléments puissent disparaître, l’administration fiscale peut procéder à un contrôle…
Le 22 mai 2015
Fiscalité
Exonération de taxe foncière : gare à la date d’achèvement des travaux !
Un local industriel ou commercial est considéré comme achevé dès lors qu’il peut être…
Le 20 mai 2015