Ressources
Veille métier
Fiscalité
Évaluation des stocks : attention aux marges arrière !
Les marges arrière qui rémunèrent des prestations de coopération commerciale ne peuvent pas venir…
Le 13 juillet 2015
Fiscalité
Patrimoine
Dirigeant partant à la retraite : pas d’abattement spécifique en cas d’exercice d’un mandat de direction
Le Conseil d’État confirme que les avantages fiscaux profitant au dirigeant partant à la…
Le 10 juillet 2015
Fiscalité
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : dernière relance
Les propriétaires de locaux professionnels qui n’ont pas encore souscrit leur déclaration n° 6660-REV doivent…
Le 8 juillet 2015
Fiscalité
Taxe locale sur la publicité extérieure : les tarifs 2016
Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure ont été fixés…
Le 6 juillet 2015
Fiscalité
Patrimoine
Assurance-vie multisupports : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?
Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats…
Le 6 juillet 2015
Fiscalité
Patrimoine
Assurance-vie multisupport : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?
Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats…
Le 3 juillet 2015
Fiscalité
Exonération d’impôts locaux des « petits commerces » situés dans les quartiers prioritaires
Les « petits commerces » des quartiers prioritaires susceptibles de bénéficier des exonérations d’impôts locaux dès 2015…
Le 2 juillet 2015
Fiscalité
Patrimoine
Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2014 sont publiés
Selon un rapport récent, la lutte contre la fraude fiscale a affiché de meilleurs…
Le 1 juillet 2015
Fiscalité
Allègement des obligations déclaratives des entreprises
Plusieurs mesures de simplification fiscale en faveur des entreprises sont entérinées.
Le 29 juin 2015
Fiscalité
Plus de 6 600 entreprises ont bénéficié du dispositif « jeunes entreprises innovantes » !
La Direction générale des entreprises (DGE) a publié une étude dressant le bilan du…
Le 26 juin 2015
Fiscalité
Patrimoine
Rectification d’ISF : l’administration fiscale se doit de calculer le plafonnement
Une décision récente de la Cour de cassation apporte des précisions sur le calcul…
Le 25 juin 2015