Juridique Fraude bancaire : il faut vite le signaler et prouver ce signalement !
Le 19 mars 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Fiscalité Déduction fiscale des investissements industriels Les biens industriels acquis ou fabriqués par les entreprises entre le 15 avril 2015 et le… Le 17 juillet 2015 Fiscalité Déductions fiscales pour aléas en agriculture : du nouveau ! Le dispositif des déductions fiscales pour investissement (DPI) et pour aléas (DPA) prévu en… Le 15 juillet 2015 Fiscalité Évaluation des stocks : attention aux marges arrière ! Les marges arrière qui rémunèrent des prestations de coopération commerciale ne peuvent pas venir… Le 13 juillet 2015 Fiscalité Patrimoine Dirigeant partant à la retraite : pas d’abattement spécifique en cas d’exercice d’un mandat de direction Le Conseil d’État confirme que les avantages fiscaux profitant au dirigeant partant à la… Le 10 juillet 2015 Fiscalité Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : dernière relance Les propriétaires de locaux professionnels qui n’ont pas encore souscrit leur déclaration n° 6660-REV doivent… Le 8 juillet 2015 Fiscalité Taxe locale sur la publicité extérieure : les tarifs 2016 Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure ont été fixés… Le 6 juillet 2015 Fiscalité Patrimoine Assurance-vie multisupports : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ? Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats… Le 6 juillet 2015 Fiscalité Patrimoine Assurance-vie multisupport : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ? Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats… Le 3 juillet 2015 Fiscalité Exonération d’impôts locaux des « petits commerces » situés dans les quartiers prioritaires Les « petits commerces » des quartiers prioritaires susceptibles de bénéficier des exonérations d’impôts locaux dès 2015… Le 2 juillet 2015 Fiscalité Patrimoine Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2014 sont publiés Selon un rapport récent, la lutte contre la fraude fiscale a affiché de meilleurs… Le 1 juillet 2015 Fiscalité Allègement des obligations déclaratives des entreprises Plusieurs mesures de simplification fiscale en faveur des entreprises sont entérinées. Le 29 juin 2015 Fiscalité Plus de 6 600 entreprises ont bénéficié du dispositif « jeunes entreprises innovantes » ! La Direction générale des entreprises (DGE) a publié une étude dressant le bilan du… Le 26 juin 2015