Ressources
Veille métier
Fiscalité
Régime simplifié de TVA : exclusion des entreprises nouvelles du bâtiment
Depuis le 1 janvier 2015, les entreprises nouvelles relevant du secteur du bâtiment sont temporairement exclues…
Le 1 juin 2015
Fiscalité
Patrimoine
Prise en compte des moins-values lors de la cession « en bloc » de parts de SCI
L’administration fiscale précise que les moins-values réalisées lors de la cession de parts de…
Le 29 mai 2015
Fiscalité
CICE : conséquences du changement de régime fiscal
L’administration fiscale précise les conséquences du changement de régime fiscal d’une société clôturant en…
Le 28 mai 2015
Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : pensez à la date du 15 juin 2015
La Tascom doit être déclarée et payée pour le 15 juin prochain.
Le 27 mai 2015
Fiscalité
Le contrôle fiscal inopiné
Lorsqu’elle craint que des éléments puissent disparaître, l’administration fiscale peut procéder à un contrôle…
Le 22 mai 2015
Fiscalité
Exonération de taxe foncière : gare à la date d’achèvement des travaux !
Un local industriel ou commercial est considéré comme achevé dès lors qu’il peut être…
Le 20 mai 2015
Fiscalité
Patrimoine
Investissement Pinel : quelles sont les pièces justificatives à transmettre à l’administration fiscale ?
Un décret récent vient mettre à jour les pièces justificatives à fournir au service…
Le 20 mai 2015
Fiscalité
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2015 !
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de…
Le 18 mai 2015
Fiscalité
Patrimoine
Déclaration des revenus 2014 : attention aux dates !
Les dates limites de dépôt des déclarations de revenus 2014 approchent.
Le 12 mai 2015
Fiscalité
Contrôle fiscal inopiné : la prise de copie est autorisée
En présence d’une comptabilité informatisée, le vérificateur peut désormais prendre copie des fichiers informatiques…
Le 11 mai 2015