Ressources

Veille métier

Fiscalité Patrimoine Simuler votre impôt 2015, c’est désormais possible ! L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un simulateur permettant d’estimer le montant… Le 27 janvier 2015 Fiscalité Comment payer les acomptes de TVA sous le régime simplifié ? Les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition de TVA doivent acquitter leurs acomptes selon… Le 26 janvier 2015 Fiscalité Patrimoine Fin de la revalorisation annuelle automatique du plafond d’exonération d’ISF des biens ruraux La loi de finances pour 2015 aménage le régime de faveur applicable aux biens ruraux… Le 22 janvier 2015 Fiscalité Le droit de communication de l’administration fiscale est élargi La loi de finances rectificative pour 2014 étend et renforce le droit de communication de… Le 22 janvier 2015 Fiscalité Patrimoine Instauration d’une exonération temporaire de droits de donation Pour inciter à la libération du foncier et à la construction, une nouvelle exonération… Le 21 janvier 2015 Fiscalité Des crédits d’impôt renforcés pour les entreprises La loi de finances de 2015 a aménagé certains crédits d’impôt pour les entreprises. Le 15 janvier 2015 Fiscalité Patrimoine Les nouvelles modalités d’imposition des plus-values immobilières des particuliers La loi de finances pour 2015 aligne la fiscalité des plus-values de cession de terrains… Le 13 janvier 2015 Fiscalité Patrimoine Le dispositif « Duflot » simplifié La loi de finances pour 2015 assouplit les règles du dispositif « Duflot » nouvellement « Pinel ». Le 8 janvier 2015 Fiscalité Patrimoine Impôt sur le revenu : les changements pour 2015 La loi de finances pour 2015 modifie l’imposition des revenus des particuliers. Le 6 janvier 2015 Fiscalité La loi de finances rectificative pour 2014 est publiée La seconde loi de finances rectificative pour 2014, dont peu de mesures ont été censurées… Le 2 janvier 2015 Fiscalité Loi de finances pour 2015 : quelles mesures censurées ? Le Conseil constitutionnel annule quelques dispositions de la loi de finances pour 2015, notamment la… Le 31 décembre 2014 Fiscalité Du changement pour le régime simplifié de TVA Le régime simplifié de TVA voit ses règles aménagées dès le 1 janvier 2015. Le 29 décembre 2014