Ressources
Veille métier
Fiscalité
Provisions non-déductibles et correction symétrique des bilans
Le Conseil d’État a jugé que l’inscription non justifiée d’une provision pendant plusieurs exercices…
Le 9 octobre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2016 : les mesures retouchant l’impôt sur le revenu
Très attendu, le projet de loi de finances pour 2016 vient d’être présenté par le…
Le 8 octobre 2015
Fiscalité
Remboursement anticipé de votre créance de CIR
La demande de remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt recherche (CIR), qui…
Le 7 octobre 2015
Fiscalité
La lutte contre la fraude fiscale au menu du projet de loi de finances pour 2016
Sécurisation des logiciels de caisse et transparence en matière de prix de transfert sont…
Le 5 octobre 2015
Fiscalité
Réception tardive d’une rectification en présence d’un contrat de garde du courrier
Une société ayant souscrit un contrat de garde de son courrier ne peut pas…
Le 1 octobre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Le Conseil constitutionnel valide l’assujettissement aux prélèvements sociaux des assurances-vie multisupports
Le Conseil constitutionnel a jugé que l’assujettissement aux prélèvements sociaux des produits issus des…
Le 30 septembre 2015
Fiscalité
Prix de transfert : erreur dans le formulaire n° 2257 !
La plupart des entreprises n’ont plus que quelques semaines pour déclarer leur politique de…
Le 28 septembre 2015
Fiscalité
CFE : calcul de la cotisation minimale des praticiens libéraux en contrat de collaboration
L’administration fiscale a apporté des précisions sur les modalités de prise en compte des…
Le 24 septembre 2015
Fiscalité
Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles
Les modalités selon lesquelles les agriculteurs peuvent se faire rembourser une partie des taxes…
Le 22 septembre 2015
Fiscalité
Travaux de terrasses : quel taux de TVA appliquer ?
La construction d’une terrasse est soumise au taux normal de TVA, quelle que soit…
Le 21 septembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Comment prouver l’intention d’ouvrir un monument historique au public ?
Le Conseil d’État précise les éléments de preuve permettant de déduire en totalité les…
Le 18 septembre 2015