Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Des délais à respecter pour les déclarations rectificatives des avoirs détenus à l’étranger
Une récente circulaire précise les délais dans lesquels les demandes de régularisation doivent faire…
Le 24 décembre 2014
Fiscalité
Contrôle fiscal : modalités pratiques des copies prises par l’administration
La prise de copies de documents sous forme dématérialisée par l’administration, lors d’un contrôle…
Le 22 décembre 2014
Fiscalité
Vers la suppression de la rétroactivité fiscale
Le gouvernement a présenté une charte visant à mettre fin à l’application rétroactive des…
Le 17 décembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Pas d’application rétroactive pour la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus !
Les revenus de capitaux mobiliers, perçus en 2011 et soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, ne…
Le 17 décembre 2014
Fiscalité
Extension de la suppression anticipée de la C3S
La C3S sera supprimée dès 2015 pour diverses sociétés coopératives.
Le 15 décembre 2014
Fiscalité
Candidater pour expérimenter la relation de confiance avec l’administration fiscale
L’administration fiscale rappelle aux entreprises de taille intermédiaire qu’elles peuvent déposer une candidature dans…
Le 11 décembre 2014
Fiscalité
Vers plus de transparence sur l’utilisation du CICE
L’utilisation du CICE devra faire l’objet d’une description en annexe du bilan ou dans…
Le 8 décembre 2014
Fiscalité
CICE : les dernières précisions
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficie, en principe, aux entreprises soumises à un…
Le 5 décembre 2014
Fiscalité
Retour de la dispense de déclaration de CVAE
La dispense de déclaration de CVAE des entreprises mono-établissement fait son retour.
Le 3 décembre 2014