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Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
ISF 2015 : les non-résidents ont jusqu’au 15 juillet pour déposer leur déclaration
Les redevables de l’ISF domiciliés hors de France devront déposer leur déclaration d’ISF pour…
Le 11 mai 2015
Fiscalité
Patrimoine
Vers la simplification des démarches du conjoint survivant ?
Un document fiscal nécessaire au conjoint survivant pour effectuer certaines démarches serait voué à…
Le 7 mai 2015
Fiscalité
Déficit antérieur et amortissement : lequel s’impute en premier ?
Le Conseil d’État a jugé que le déficit d’une société généré lors d’un exercice…
Le 6 mai 2015
Fiscalité
Soutenir la presse ouvre droit à des avantages fiscaux !
Des réductions d’impôt bénéficient aux particuliers qui souscrivent au capital d’entreprises de presse ou…
Le 4 mai 2015
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi « Macron » : des mesures patrimoniales à venir ?
Actuellement en discussion au Sénat, le projet de loi pour la croissance, l’activité et…
Le 30 avril 2015
Fiscalité
Un avantage fiscal exceptionnel en faveur de l’investissement industriel !
Les investissements industriels réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2016 peuvent bénéficier d’une déduction spéciale égale…
Le 30 avril 2015
Fiscalité
Entreprises à l’IR : toutes concernées par la télédéclaration des résultats !
Dès le 5 mai prochain, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (IR) seront…
Le 29 avril 2015
Fiscalité
Patrimoine
Cession de parts de SCI : inapplicabilité des abattements exceptionnels
L’administration fiscale précise les conditions d’application des abattements exceptionnels de 25 % et 30 % sur…
Le 28 avril 2015
Fiscalité
Les schémas fiscaux censurés par l’administration
L’administration fiscale a publié les principaux montages qu’elle estime illégaux.
Le 23 avril 2015
Fiscalité
Intégration horizontale : délai d’option reporté au 31 mai 2015
L’option pour le régime de l’intégration fiscale horizontale au titre des exercices clos depuis…
Le 22 avril 2015
Fiscalité
Patrimoine
Aménagements de la réduction IR-PME et ISF-PME
Les dernières lois de finances ont modifié les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les…
Le 20 avril 2015