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Veille métier
Fiscalité
Taxe locale sur la publicité extérieure : les tarifs 2016
Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure ont été fixés…
Le 6 juillet 2015
Fiscalité
Patrimoine
Assurance-vie multisupports : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?
Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats…
Le 6 juillet 2015
Fiscalité
Patrimoine
Assurance-vie multisupport : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?
Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats…
Le 3 juillet 2015
Fiscalité
Exonération d’impôts locaux des « petits commerces » situés dans les quartiers prioritaires
Les « petits commerces » des quartiers prioritaires susceptibles de bénéficier des exonérations d’impôts locaux dès 2015…
Le 2 juillet 2015
Fiscalité
Patrimoine
Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2014 sont publiés
Selon un rapport récent, la lutte contre la fraude fiscale a affiché de meilleurs…
Le 1 juillet 2015
Fiscalité
Allègement des obligations déclaratives des entreprises
Plusieurs mesures de simplification fiscale en faveur des entreprises sont entérinées.
Le 29 juin 2015
Fiscalité
Plus de 6 600 entreprises ont bénéficié du dispositif « jeunes entreprises innovantes » !
La Direction générale des entreprises (DGE) a publié une étude dressant le bilan du…
Le 26 juin 2015
Fiscalité
Patrimoine
Rectification d’ISF : l’administration fiscale se doit de calculer le plafonnement
Une décision récente de la Cour de cassation apporte des précisions sur le calcul…
Le 25 juin 2015
Fiscalité
Social
Fermeture estivale de l’entreprise : anticipez vos obligations fiscales et sociales !
Pensez à vous mettre en règle avec l’Urssaf et l’administration fiscale avant de fermer…
Le 23 juin 2015
Fiscalité
Frais de développement : attention à la date de début d’amortissement !
En cas d’immobilisation des frais de développement, l’amortissement doit être pratiqué à partir de…
Le 22 juin 2015
Fiscalité
Les locations meublées : quelle fiscalité ?
La location de logements meublés fait l’objet d’une fiscalité particulière. Présentation des principales règles…
Le 19 juin 2015