Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Souscrire un PEA détenu par un établissement financier à l’étranger, c’est possible !
L’administration fiscale précise les conditions dans lesquelles un établissement financier établi à l’étranger peut…
Le 19 février 2015
Fiscalité
L’option tardive d’une SARL de famille pour l’impôt sur le revenu est-elle irrégulière ?
Une option tardive d’une SARL de famille pour l’impôt sur le revenu peut être…
Le 18 février 2015
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité locale : expérimentation de la révision des valeurs locatives dans 5 départements pilotes
Cinq départements ont été choisis pour expérimenter la modernisation des méthodes d’évaluation des valeurs…
Le 17 février 2015
Fiscalité
Une aide pour déclarer votre crédit d’impôt innovation
Une notice d’aide à la déclaration du crédit d’impôt innovation est disponible sur le…
Le 16 février 2015
Fiscalité
Des mesures de simplification pour les déclarations professionnelles
Une date unique pour le dépôt de vos déclarations professionnelles.
Le 13 février 2015
Fiscalité
Régimes simplifiés d’imposition TVA et BIC
Les règles d’application des régimes simplifiés d’imposition des petites entreprises sont modifiées tant en…
Le 13 février 2015
Fiscalité
Patrimoine
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2015
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie…
Le 13 février 2015
Fiscalité
Comptabilités informatisées : de nouvelles précisions bienvenues
L’administration fiscale a mis à jour le document sous forme de questions-réponses portant sur…
Le 11 février 2015
Fiscalité
Patrimoine
Tiers déclarants, pensez à envoyer votre imprimé fiscal unique 2015 !
Les tiers déclarants, notamment les sociétés, ont jusqu’au 16 février au plus tard pour transmettre…
Le 5 février 2015
Fiscalité
Rémunération du gérant de Selarl : un revenu disponible ?
La rémunération du gérant d’une Selarl est un revenu disponible, imposable à l’impôt sur…
Le 5 février 2015
Fiscalité
Factures : simplification de la conservation des documents justificatifs
Les modalités de conservation des documents relatifs à la piste d’audit fiable des factures…
Le 3 février 2015
Fiscalité
Anticipez les télédéclarations de résultats de votre entreprise
Les déclarations de résultats peuvent être d’ores et déjà transmises par voie électronique sur…
Le 30 janvier 2015