Ressources
Veille métier
Fiscalité
Les locations meublées : quelle fiscalité ?
La location de logements meublés fait l’objet d’une fiscalité particulière. Présentation des principales règles…
Le 19 juin 2015
Fiscalité
Quelles cotisations sociales retenir pour le crédit d’impôt recherche ?
L’administration fiscale a défini les cotisations sociales à prendre en compte dans l’assiette du…
Le 17 juin 2015
Fiscalité
Patrimoine
Un renforcement du dispositif de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger
Afin d’accélérer les délais de traitement des dossiers, la Direction générale des Finances publiques…
Le 17 juin 2015
Fiscalité
Suppression des droits dus sur la vente de certains biens agricoles
La vente de certains biens agricoles ne donne plus lieu à perception du droit…
Le 16 juin 2015
Fiscalité
Patrimoine
Révision des valeurs locatives des logements : report de la déclaration
Les propriétaires qui louent des logements à Paris, en Charente-Maritime, dans le Nord, l’Orne…
Le 15 juin 2015
Fiscalité
Patrimoine
Défiscalisation immobilière : mise à jour des plafonds de ressources
L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds de ressources que les locataires…
Le 12 juin 2015
Fiscalité
Patrimoine
Exonération des donations de terrains à bâtir et de logements neufs
Lorsque plusieurs donations sont consenties par un même donateur, le plafond global d’exonération de…
Le 11 juin 2015
Fiscalité
Comment modifier une déclaration de TVA en cas d’erreur ?
L’administration fiscale a précisé la marche à suivre lorsqu’une erreur est commise dans la…
Le 9 juin 2015
Fiscalité
Patrimoine
Les successions en déshérence désormais « fichées » !
L’administration fiscale dispose depuis peu d’un nouvel outil pour l’aider à la gestion de…
Le 3 juin 2015
Fiscalité
Contrôle fiscal : communication des informations obtenues de tiers
L’obligation faite à l’administration fiscale de communiquer au contribuable vérifié les informations qu’elle a…
Le 3 juin 2015