Ressources
Veille métier
Fiscalité
Second acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2015 !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à…
Le 31 août 2015
Fiscalité
Exonération fiscale en ZFU-TE : une appréciation souple du quota de salariés résidents
Les conditions d’application de la clause d’emploi ou d’embauche locale que doivent respecter les…
Le 28 août 2015
Fiscalité
Mécénat d’entreprise : l’administration donne des précisions !
L’administration a précisé le régime fiscal du mécénat d’entreprise, notamment dans le cas d’un…
Le 26 août 2015
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : le Conseil d’État en phase avec la CJUE
Le Conseil d’État s’aligne sur la position de la Cour de justice de l’Union…
Le 21 août 2015
Fiscalité
Assouplissement des réductions IR-PME et ISF-PME
La loi Macron assouplit les réductions d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité…
Le 20 août 2015
Fiscalité
Loyers professionnels : la déclaration doit être souscrite pour le 15 septembre !
Les entreprises locataires de locaux professionnels doivent souscrire le formulaire DECLOYER au plus tard…
Le 17 août 2015
Fiscalité
Pas de redressement fiscal sur des documents obtenus illégalement !
L’administration fiscale ne peut pas se prévaloir de documents obtenus par l’autorité judiciaire dans…
Le 10 août 2015
Fiscalité
Déductibilité de la TVA sur frais de cession de titres : gare aux justificatifs à produire !
Faute de justificatifs, le fait simplement d’invoquer l’incorporation des frais au prix de cession…
Le 5 août 2015
Fiscalité
Patrimoine
À quelle adresse doit être notifié un redressement fiscal ?
Si elle apporte la preuve que l’adresse fournie par le contribuable est fictive, l’administration…
Le 3 août 2015
Fiscalité
Une entreprise ne peut renoncer au bénéfice du CIR au profit de son sous-traitant agréé
Une entreprise donneuse d’ordre qui renonce volontairement au bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR)…
Le 27 juillet 2015
Fiscalité
Quelle limite à la déduction fiscale des frais de promotion ?
Les dépenses de promotion engagées par une entreprise sont déductibles même si leur montant…
Le 20 juillet 2015