Ressources
Veille métier
Fiscalité
Mécénat d’entreprise : l’administration donne des précisions !
L’administration a précisé le régime fiscal du mécénat d’entreprise, notamment dans le cas d’un…
Le 26 août 2015
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : le Conseil d’État en phase avec la CJUE
Le Conseil d’État s’aligne sur la position de la Cour de justice de l’Union…
Le 21 août 2015
Fiscalité
Assouplissement des réductions IR-PME et ISF-PME
La loi Macron assouplit les réductions d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité…
Le 20 août 2015
Fiscalité
Loyers professionnels : la déclaration doit être souscrite pour le 15 septembre !
Les entreprises locataires de locaux professionnels doivent souscrire le formulaire DECLOYER au plus tard…
Le 17 août 2015
Fiscalité
Pas de redressement fiscal sur des documents obtenus illégalement !
L’administration fiscale ne peut pas se prévaloir de documents obtenus par l’autorité judiciaire dans…
Le 10 août 2015
Fiscalité
Déductibilité de la TVA sur frais de cession de titres : gare aux justificatifs à produire !
Faute de justificatifs, le fait simplement d’invoquer l’incorporation des frais au prix de cession…
Le 5 août 2015
Fiscalité
Patrimoine
À quelle adresse doit être notifié un redressement fiscal ?
Si elle apporte la preuve que l’adresse fournie par le contribuable est fictive, l’administration…
Le 3 août 2015
Fiscalité
Une entreprise ne peut renoncer au bénéfice du CIR au profit de son sous-traitant agréé
Une entreprise donneuse d’ordre qui renonce volontairement au bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR)…
Le 27 juillet 2015
Fiscalité
Quelle limite à la déduction fiscale des frais de promotion ?
Les dépenses de promotion engagées par une entreprise sont déductibles même si leur montant…
Le 20 juillet 2015
Fiscalité
Déduction fiscale des investissements industriels
Les biens industriels acquis ou fabriqués par les entreprises entre le 15 avril 2015 et le…
Le 17 juillet 2015
Fiscalité
Déductions fiscales pour aléas en agriculture : du nouveau !
Le dispositif des déductions fiscales pour investissement (DPI) et pour aléas (DPA) prévu en…
Le 15 juillet 2015