Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Rectification d’ISF : l’administration fiscale se doit de calculer le plafonnement
Une décision récente de la Cour de cassation apporte des précisions sur le calcul…
Le 25 juin 2015
Fiscalité
Social
Fermeture estivale de l’entreprise : anticipez vos obligations fiscales et sociales !
Pensez à vous mettre en règle avec l’Urssaf et l’administration fiscale avant de fermer…
Le 23 juin 2015
Fiscalité
Frais de développement : attention à la date de début d’amortissement !
En cas d’immobilisation des frais de développement, l’amortissement doit être pratiqué à partir de…
Le 22 juin 2015
Fiscalité
Les locations meublées : quelle fiscalité ?
La location de logements meublés fait l’objet d’une fiscalité particulière. Présentation des principales règles…
Le 19 juin 2015
Fiscalité
Quelles cotisations sociales retenir pour le crédit d’impôt recherche ?
L’administration fiscale a défini les cotisations sociales à prendre en compte dans l’assiette du…
Le 17 juin 2015
Fiscalité
Patrimoine
Un renforcement du dispositif de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger
Afin d’accélérer les délais de traitement des dossiers, la Direction générale des Finances publiques…
Le 17 juin 2015
Fiscalité
Suppression des droits dus sur la vente de certains biens agricoles
La vente de certains biens agricoles ne donne plus lieu à perception du droit…
Le 16 juin 2015
Fiscalité
Patrimoine
Révision des valeurs locatives des logements : report de la déclaration
Les propriétaires qui louent des logements à Paris, en Charente-Maritime, dans le Nord, l’Orne…
Le 15 juin 2015
Fiscalité
Patrimoine
Défiscalisation immobilière : mise à jour des plafonds de ressources
L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds de ressources que les locataires…
Le 12 juin 2015
Fiscalité
Patrimoine
Exonération des donations de terrains à bâtir et de logements neufs
Lorsque plusieurs donations sont consenties par un même donateur, le plafond global d’exonération de…
Le 11 juin 2015