Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Révision des valeurs locatives des logements : report de la déclaration
Les propriétaires qui louent des logements à Paris, en Charente-Maritime, dans le Nord, l’Orne…
Le 15 juin 2015
Fiscalité
Patrimoine
Défiscalisation immobilière : mise à jour des plafonds de ressources
L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds de ressources que les locataires…
Le 12 juin 2015
Fiscalité
Patrimoine
Exonération des donations de terrains à bâtir et de logements neufs
Lorsque plusieurs donations sont consenties par un même donateur, le plafond global d’exonération de…
Le 11 juin 2015
Fiscalité
Comment modifier une déclaration de TVA en cas d’erreur ?
L’administration fiscale a précisé la marche à suivre lorsqu’une erreur est commise dans la…
Le 9 juin 2015
Fiscalité
Patrimoine
Les successions en déshérence désormais « fichées » !
L’administration fiscale dispose depuis peu d’un nouvel outil pour l’aider à la gestion de…
Le 3 juin 2015
Fiscalité
Contrôle fiscal : communication des informations obtenues de tiers
L’obligation faite à l’administration fiscale de communiquer au contribuable vérifié les informations qu’elle a…
Le 3 juin 2015
Fiscalité
Régime simplifié de TVA : exclusion des entreprises nouvelles du bâtiment
Depuis le 1 janvier 2015, les entreprises nouvelles relevant du secteur du bâtiment sont temporairement exclues…
Le 1 juin 2015
Fiscalité
Patrimoine
Prise en compte des moins-values lors de la cession « en bloc » de parts de SCI
L’administration fiscale précise que les moins-values réalisées lors de la cession de parts de…
Le 29 mai 2015
Fiscalité
CICE : conséquences du changement de régime fiscal
L’administration fiscale précise les conséquences du changement de régime fiscal d’une société clôturant en…
Le 28 mai 2015
Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : pensez à la date du 15 juin 2015
La Tascom doit être déclarée et payée pour le 15 juin prochain.
Le 27 mai 2015