Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Exonération de la vente d’une résidence principale : preuve de l’occupation
La plus-value de cession d’une résidence principale ne bénéficie pas de l’exonération en l’absence…
Le 12 novembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Dernier délai pour demander une dispense de l’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2015 pour demander une dispense du prélèvement obligatoire non libératoire…
Le 9 novembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Fin de l’exonération des droits de mutation pour les donations de terrains à bâtir
Le dispositif prévoyant une exonération des droits de mutation pour les donations de terrains…
Le 6 novembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Restauration immobilière : vers une prorogation du dispositif Malraux
La réduction d’impôt dont bénéficient les particuliers qui investissent, à des fins de location,…
Le 4 novembre 2015
Fiscalité
Coopératives agricoles et cotisation foncière des entreprises
Les conditions dans lesquelles les sociétés coopératives agricoles sont exonérées de cotisation foncière des…
Le 3 novembre 2015
Fiscalité
Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés 2015 !
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés avant…
Le 2 novembre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Les modalités de restitution des prélèvements sociaux indûment versés sur les revenus du capital sont publiées !
L’administration fiscale a communiqué les modalités de remboursement des prélèvements sociaux acquittés sur les…
Le 30 octobre 2015
Fiscalité
Le crédit d’impôt recherche est-il toujours cumulable avec les exonérations d’impôt ?
Le cumul entre le crédit d’impôt recherche et les dispositifs d’exonération d’impôt n’est pas…
Le 27 octobre 2015
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Vente d’une entreprise : exonération de la plus-value pour départ à la retraite
L’exonération de la plus-value de cession d’une entreprise pour départ à la retraite suppose…
Le 26 octobre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Garde alternée : un seul parent peut bénéficier de l’intégralité des parts
En cas de résidence alternée, l’un des parents peut bénéficier de l’intégralité des parts…
Le 22 octobre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Revenus fonciers : les loyers non perçus par le bailleur peuvent être imposés
Le Conseil d’État a jugé qu’un bailleur qui manque de diligence dans le recouvrement…
Le 22 octobre 2015