Ressources
Veille métier
Fiscalité
Les mises à disposition à prix coûtant sont soumises à la TVA
L’exonération de TVA qui s’appliquait aux mises à disposition à prix coûtant effectuées au…
Le 1 février 2016
Fiscalité
Patrimoine
Le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements est revalorisé
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2016, lorsque le loyer excède 41,64 € par mètre…
Le 29 janvier 2016
Fiscalité
Patrimoine
Assurance-vie : changement de traitement fiscal pour certains contrats
La moitié de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie non dénoué et alimenté…
Le 29 janvier 2016
Fiscalité
Pas de CICE sans salarié !
Les exploitants agricoles qui n’ont pas de salariés ne peuvent pas prétendre au crédit…
Le 26 janvier 2016
Fiscalité
« Petites » nouveautés fiscales 2016 intéressant les entreprises
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels entrera finalement en vigueur en 2017.
Le 26 janvier 2016
Fiscalité
Fiscalité des associations : des seuils réévalués en 2016
Certains seuils et plafonds fiscaux applicables au secteur associatif ont été revalorisés au 1 janvier 2016.
Le 25 janvier 2016
Fiscalité
Des logiciels de caisse anti-fraude à la TVA obligatoires d’ici 2 ans !
Afin de limiter la fraude à la TVA, les entreprises devront utiliser un logiciel…
Le 25 janvier 2016
Fiscalité
Patrimoine
Quelques aménagements pour les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME
La loi de finances rectificative pour 2015 modifie les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les…
Le 22 janvier 2016
Fiscalité
Bientôt une obligation de reporting pays par pays pour les groupes multinationaux
Le reporting réclamé par l’OCDE pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales des…
Le 20 janvier 2016
Fiscalité
Ce qui change pour les exploitants agricoles
Les lois de finances de fin d’année apportent leur lot de nouveautés fiscales pour…
Le 18 janvier 2016