Ressources
Veille métier
Patrimoine
Quel est l’impact de l’étiquette énergie sur le marché immobilier ?
Selon les Notaires de France, la part des ventes de logements affichant une étiquette…
Le 29 décembre 2023
Juridique
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse
Au 1 semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 5,07 % pour les créances…
Le 28 décembre 2023
Social
Suppléments de participation et d’intéressement : quelles sont les règles ?
Les juges viennent de préciser les conditions dans lesquelles les suppléments de participation et…
Le 28 décembre 2023
Social
De nouvelles dérogations pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Les VRP, les casinos et cercles de jeux et le secteur du spectacle vivant…
Le 28 décembre 2023
Interviews
Le contrôle Urssaf
Lorsque l’Urssaf ne respecte pas les garanties accordées aux cotisants, les opérations de contrôle…
Le 28 décembre 2023
Digitalisation
Un guide de sensibilisation au RGPD pour les services de prévention et de santé au travail
Pour accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise…
Le 28 décembre 2023
Juridique
Le volet agricole de la planification écologique
Au nombre de sept, les grandes mesures agricoles prévues dans le cadre de la…
Le 27 décembre 2023
Social
Une réduction de cotisations pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Les employeurs qui rendent disponibles leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires bénéficient, à compter du 1 janvier 2024,…
Le 27 décembre 2023
Juridique
Associations : non-respect du contrat d’engagement républicain et retrait de subventions
Pour se voir retirer une subvention en raison du non-respect du contrat d’engagement républicain,…
Le 27 décembre 2023
Insertion : des mesures pour favoriser l’emploi des personnes handicapées
Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et renforcer leurs droits.
Le 26 décembre 2023
Fiscalité
Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à déclarer et à payer en janvier 2024 !
Les entreprises peuvent être tenues, chaque année, de s’acquitter de deux taxes sur les véhicules…
Le 26 décembre 2023
Fiscalité
Rémunérations des associés de Sel : quel régime fiscal ?
À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations allouées aux associés de société…
Le 22 décembre 2023